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La prescription prononcée dans l’affaire Haddad Flosse

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C'est peut-être la fin de l'affaire Haddad Flosse. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Papeete a prononcé ce mardi la prescription dans cette affaire dite des "annuaires de l'OPT".

Publié le 19/11/2019 à 10:58 - Mise à jour le 19/11/2019 à 11:02
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C'est peut-être la fin de l'affaire Haddad Flosse. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Papeete a prononcé ce mardi la prescription dans cette affaire dite des "annuaires de l'OPT".

Dans l’affaire Haddad Flosse, démarrée en 2007, l’ancien président du Pays est suspecté d’avoir empoché environ 190 millions de Fcfp de pots de vin, entre 1993 et 2006, versés en liquide par l’homme d’affaires Hubert Haddad. En contrepartie, les sociétés de celui-ci auraient été avantagées dans l’obtention de marchés publics.

Ce mardi, la cour devait se prononcer notamment sur une requête du procureur de la République qui souhaitait qu’elle rende un arrêt de régularisation de la procédure.
La chambre a finalement suivi l’argument des avocats de la défense qui défendaient depuis deux ans la prescription du dossier, rappellent nos confrères de Tahiti infos.

Le parquet a désormais 5 jours pour déposer un pourvoi en cassation.

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