lundi 8 août 2022
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La mairesse de Papara sans majorité : comment gérer la situation ?

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C'est une problématique qui inquiète les administrés de la commune de Papara. Mercredi, faute de majorité au conseil municipal, une délibération de la mairesse, Sonia Punua, a été une nouvelle fois rejetée. C’est la douzième délibération d’affilée qui n’obtient pas l’approbation du conseil municipal. Face à cette situation, l’Etat est appelé à la rescousse.

Publié le 26/12/2021 à 11:01 - Mise à jour le 26/12/2021 à 11:01
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C'est une problématique qui inquiète les administrés de la commune de Papara. Mercredi, faute de majorité au conseil municipal, une délibération de la mairesse, Sonia Punua, a été une nouvelle fois rejetée. C’est la douzième délibération d’affilée qui n’obtient pas l’approbation du conseil municipal. Face à cette situation, l’Etat est appelé à la rescousse.

Mercredi dernier, une délibération sur les salaires de 11 agents communaux a été rejetée par le conseil municipal. C’est la douzième fois qu’un tel événement se produit depuis que la mairesse de Papara, Sonia Punua, a perdu la majorité. Face à la situation, Bruno Sandras, conseiller municipal de Papara, a appelé l’Etat à réagir : “l’Etat doit aussi nous écouter. Il y a une nouvelle majorité et l’équipe qui est en place ne dirige plus la commune de Papara. Ça c’est la réalité. Et l’Etat fait quoi ? Il trouve la situation des 11 salariés urgente, et la situation de la commune tout entière, elle est pas urgente là ?.

Mais selon l’article 72 de la Constitution, l’Etat ne peut se substituer au conseil municipal au nom du principe de libre administration des collectivités locales. Il assure la mise en œuvre des actes règlementaires et législatifs, le contrôle des actes budgétaires et de la légalité dans son ensemble. Alors pour que les onze agents communaux du service de propreté de Papara perçoivent leurs salaires, le maire dispose d’une alternative : “il appartient à la commune de saisir la chambre territoriale des comptes pour lui demander l’inscription d’office des crédits sur le budget, ce qui permettra ensuite à la commune de procéder au mandatement des salaires aux agents communaux concernés”, explique Eric Requet, secrétaire général du Haut-commissariat en Polynésie.

La mairesse souhaite un retour aux urnes pour retrouver la majorité au conseil municipal. Pour une élection partielle, il faudrait que le tiers du conseil démissionne et pour des élections anticipées, c’est plus de la moitié du conseil avec leurs suivants de liste qui doit démissionner. L’ultime solution serait une dissolution, “un acte important qui passe par un décret pris en Conseil des Ministres à Paris et motivé par une mise en péril de la gestion de la commune“, détaille le secrétaire général du Haut-commissariat en Polynésie.

Dans la configuration actuelle, le scénario le plus probable est que la nouvelle majorité démette la mairesse de ses fonctions et élise un nouveau maire.

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