lundi 8 mars 2021
A VOIR

|

La loi qui a créé le Haut conseil est « illégale »

Publié le

Publié le 21/04/2014 à 15:03 - Mise à jour le 21/04/2014 à 15:03
Lecture 2 minutes

Le tribunal administratif a rendu ce matin mardi 22 avril (accès à l’article publié précédemment) deux jugements concernant le Haut conseil de la Polynésie française. Dans la première affaire (n°1300462, voir le document joint), il a appliqué le même raisonnement que celui retenu par le Conseil d’État dans sa décision du 19 février dernier, qui avait déclaré illégale la loi du Pays (n°2013-17) ayabt créé le Haut conseil, parce que cette décision est de compétence de l’assemblée nationale, et non pas de l’assemblée de la Polynésie française. Le tribunal a donc annulé la délibération de l’assemblée de la Polynésie française du 11 juillet 2013. C’est Oscar Temaru qui avait déposé le recours devant le tribunal administratif.
Mais le Haut conseil existe toujours, grâce à la délibération adoptée par l’assemblée de Polynésie française le 14 mars dernier. Mais le tribunal devrait à nouveau devoir statuer sur son existence. Les élus indépendantistes préparent en effet un nouveau recours à l’encontre de cette nouvelle délibération de l’assemblée de Polynésie.

Dans la deuxième affaire (n°1300485, voir le document joint) jugée ce matin concernant le Haut conseil, le tribunal a par contre rejeté la requête de l’ancien président indépendantiste Oscar Temaru, sur la nomination du président du Haut conseil. Le tribunal a en effet estimé que les seules qualités de maire d’une commune, d’élu à l’assemblée de la Polynésie française et de président d’un parti politique ne permettaient pas au requérant de demander l’annulation de cet arrêté de nomination.

infos coronavirus

Premiers cas de covid en Nouvelle-Calédonie

Jusqu'à présent, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna figuraient au rang des rares territoires Covid-free de la planète, grâce notamment à des quatorzaines obligatoires dans des...

Premier cas local de Covid-19 à Wallis et Futuna

"Il s'agit d'une personne qui était sortie de quatorzaine il y a plusieurs semaines après un test négatif. Cette personne a consulté...