La DSOM présidée par le sénateur Stéphane Artano a engagé, dans le cadre de son programme de travail 2022, une étude sur l’avenir institutionnel des outre-mer et procède dans ce cadre à l’audition des présidents des différentes collectivités d’outre-mer.
Edouard Fritch a présenté un bilan de l’application du statut de la Polynésie française depuis 2004. Il a ainsi réaffirmé son attachement au régime d’autonomie tout en signalant les points sur lesquels il estime que des améliorations peuvent être apportées. La discussion a également porté sur la répartition des compétences, la spécialité législative, les lois du pays, l’organisation des institutions, la place des communes et le rôle de l’État.
Interrogé sur une éventuelle fusion des articles 73 et 74 de la Constitution et la fin de la dichotomie entre les DOM et les COM, le président Fritch s’est déclaré défavorable à cette évolution considérant que cette différenciation conservait tout son sens.
La DSOM prévoit d’entendre les maires sur le même thème au mois de novembre à l’occasion du congrès des maires.