vendredi 15 octobre 2021
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La cour de cassation annule la saisie pénale sur le compte d’Oscar Temaru

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L'arrêt de la cour de cassation est tombé dans la nuit. Il annule l'ordonnance de saisie pénale de la somme de 11 millions de Fcfp sur le compte bancaire d'Oscar Temaru.

Publié le 10/03/2021 à 8:32 - Mise à jour le 10/03/2021 à 8:36
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L'arrêt de la cour de cassation est tombé dans la nuit. Il annule l'ordonnance de saisie pénale de la somme de 11 millions de Fcfp sur le compte bancaire d'Oscar Temaru.

L’année dernière, Oscar Temaru a contesté la saisie de plus de 11 millions de Fcfp sur son compte. Une saisie pénale « pas justifiée », « basée sur des présomptions » selon son avocat.

Dans un communiqué, le procureur Hervé Leroy expliquait que cette saisie en valeur permettait « d’appréhender le montant exact des fonds publics imputés indûment au budget de la commune de Faa’a au titre des frais et honoraires d’avocats dans l’affaire de la prise illégale d’intérêts pour laquelle il a été poursuivi et condamné en première instance. »

En juillet, la justice avait confirmé cette saisie. Oscar Temaru a aussitôt annoncé qu’il allait “poursuivre le combat”.

Et ce mercredi, la cour de cassation a annulé la saisie. Un acte salué par les avocats du président du Tavini Huiraatira et maire de Faa’a qui ne manqueront pas de soulever cet argument lors du procès en appel de l’affaire Te reo o Tefana qui a été renvoyé au 4 octobre.

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