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Inéligibilité pour les élus condamnés : la proposition de loi rejetée

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Publié le 20/02/2019 à 8:54 - Mise à jour le 20/02/2019 à 8:54
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Moetai Brotherson a présenté son projet de loi sur l’inéligibilité des élus condamnés en commission des lois de l’Assemblée cette semaine. 

« Sans beaucoup de surprise, malheureusement, le groupe majoritaire La République en marche s’est positionné de manière assez dogmatique et semblant répondre à une injonction de l’exécutif et a rejeté la proposition de loi dans son ensemble, refusant même de valider des amendements avec lesquels elle était d’accord sur le fond », explique Moetai Brotherson dans une vidéo à la sortie de la commission mercredi. 

Reste une dernière étape : le vote en séance qui se déroulera le 7 mars. « Pour l’instant l’avis de la commission n’est pas favorable, mais les positions peuvent encore évoluer », espère le député indépendantiste. Pour lui, cette proposition de loi permettrait de « renforcer la confiance » de la population envers ses élus. 

Rédaction web 

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