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Inéligibilité à vie : Moetai Brotherson consulte les magistrats pour son projet de loi

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Publié le 13/02/2019 à 15:13 - Mise à jour le 13/02/2019 à 15:13
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Le député Moetai Brotherson avait rendez-vous ce jeudi matin au palais de justice de Papeete avec des magistrats du parquet, de la cour d’appel et du tribunal de première instance.
 
Le parlementaire avait organisé une visio-conférence, avec d’autres députés à Paris, pour discuter de la faisabilité de sa proposition de loi visant à renforcer la durée d’inéligibilité des élus condamnés. Et notamment une inéligibilité à vie pour ceux condamnés pour atteinte à la probité.
 
Moetai Brotherson présentera son rapport la semaine prochaine en commission des lois à l’Assemblée nationale avant que la proposition de loi ne soit examinée en séance. Et pour lui, “l’objet de cette loi, c’est de respecter le contrat de confiance qui est la base de notre démocratie”, a-t-il déclaré à l’issue de cette rencontre.

“Le peuple doit pouvoir avoir confiance en ses élus. Et les élus doivent pouvoir honorer ce contrat de confiance. Quand on brise le contrat de confiance, il faut pouvoir être jugé à la hauteur de la gravité des faits. En politique, on sait que la peine d’inéligibilité, c’est la pire chose qui puisse arriver à un élu. Le fait que cette épée de Damoclès puisse aller jusqu’à 30 ans, voire à titre définitif, je pense que c’est un facteur de dissuasion majeur pour les élus actuels ou les futurs élus. Quand on demande la confiance du peuple, quand on prétend représenter le peuple, il faut s’en montrer digne”, a-t-il conclu.
 
Le député polynésien assure par ailleurs avoir le soutien de la quasi-totalité des groupes politiques siégeant à l’Assemblée nationale.
 

Rédaction web avec Jean-Baptiste Calvas

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