samedi 13 août 2022
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Fonction publique communale de Polynésie : vote unanime du projet de loi au Sénat

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Voté à l'unanimité à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la fonction publique communale de Polynésie a reçu le même accueil au Sénat.

Publié le 03/08/2022 à 9:44 - Mise à jour le 04/08/2022 à 9:29
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Voté à l'unanimité à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la fonction publique communale de Polynésie a reçu le même accueil au Sénat.

Le 27 juillet dernier, le projet de loi, modifié en première lecture, avait été voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi étend et adapte à la fonction publique des communes de Polynésie certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Ce mercredi, le projet de loi a reçu un vote unanime cette fois du Sénat. Les sénateurs polynésiens Teva Rohfritsch et Lana Tetuanui se sont exprimés.

Lire aussi : L’Assemblée nationale adopte le Projet de loi relatif à la fonction publique des communes du territoire de Polynésie à l’unanimité

Le but est de renforcer l’attractivité de la fonction publique communale en Polynésie et de stabiliser le statut des agents dans leurs rapports avec les administrations locales.

Le texte permet de “réelles avancées sociales pour nos agents (congé parental, temps partiel thérapeutique, protection…), des adaptations et des clarifications pour le fonctionnement de nos communes (Déontologie, CAP, CTP…). Une modernisation et des avancées importantes sur de nombreux domaines pour nos agents communaux qui étaient attendues depuis 5 ans”, explique Teva Rohfritsch.

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