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En direct : suivez la troisième séance de la session budgétaire de l’assemblée

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Suivez la troisième séance de la session budgétaire qui se tient ce jeudi 13 octobre à partir de 9 heures dans l'hémicycle de l'assemblée :

Publié le 13/10/2022 à 8:55 - Mise à jour le 13/10/2022 à 17:46
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Suivez la troisième séance de la session budgétaire qui se tient ce jeudi 13 octobre à partir de 9 heures dans l'hémicycle de l'assemblée :


Au projet d’ordre du jour de cette séance :

  • Approbation de l’ordre du jour ;
  • Séance de questions orales ;
  • Examen des rapports, des projets de délibération et des avis ;
  • Examen de la correspondance ;
  • Clôture de la séance.

Rapports susceptibles d’être examinés :

  1. Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 4 du budget général de la Polynésie française pour l’année 2022.
  2. Rapport relatif à un projet de délibération relative à la modification n° 5 des budgets des comptes d’affectation spéciale pour l’année 2022.
  3. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la stratégie de l’innovation 2030 de la Polynésie française.
  4. Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et adaptant les dispositions relatives au séjour de recherche dans ces collectivités.
  5. Rapport relatif à un projet de délibération portant adoption d’un projet d’avenant à la convention n° 43-16 du 6 juin 2016 modifiée portant adaptation des conditions d’application du décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation des enseignants d’éducation physique et sportive aux activités sportives et scolaires des élèves des collèges et lycées de l’enseignement public et de l’enseignement privé sous contrat avec l’État en Polynésie française.
  6. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du projet de convention fixant les conditions d’affectation de fonctionnaires de l’État relevant des corps enseignants et d’attribution de moyens complémentaires d’enseignement au bénéfice du Régiment du Service Militaire Adapté de Polynésie française (RSMA-Pf).
  7. Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance prise en application de l’article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption

Les rapports en PDF sont disponibles sur le site internet de l’assemblée.