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Suivez la cinquième séance de la session budgétaire de l’assemblée

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Suivez la cinquième séance de la session budgétaire qui se tient ce lundi 17 novembre à partir de 9 heures dans l'hémicycle de l'assemblée :

Publié le 17/11/2022 à 9:24 - Mise à jour le 17/11/2022 à 17:00
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Suivez la cinquième séance de la session budgétaire qui se tient ce lundi 17 novembre à partir de 9 heures dans l'hémicycle de l'assemblée :


Dans le cadre de la 5e séance de la session budgétaire à l’assemblée de la Polynésie française ce matin, deux questions orales au gouvernement ont été posées. Ci-dessous :

  • la réponse du ministre de la santé Jacques Raynal à la question orale présentée par Nicole Sanquer, présidente du groupe « A Here Ia Porinetia » à l’Assemblée de la Polynésie française concernant la situation des aides soignants diplômés de l’Institut Mathilde Frébault.
  • la réponse du ministre de l’Economie et des Finances en charge de la PSG, Yvonnick Raffin à la question orale du représentant James Heaux du groupe Tavini Huiraatira, concernant la revalorisation des montants des prestations familiales et du minimum vieillesse.
  • la réponse du Président Edouard Fritch à la question de Teura Tarahu-Atuahiva du groupe des non-inscrits concernant les propositions de loi « inopportunes » déposées dur le bureau de l’Assemblée par la majorité.

Au projet d’ordre du jour de cette séance :

  • Approbation de l’ordre du jour ;
  • Examen des rapports, des projets de délibération et débat d’orientation budgétaire ;
  • Examen de la correspondance ;
  • Clôture de la séance.

Rapports susceptibles d’être examinés :

  1. Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur un projet de décret fixant pour les années 2020 et 2022 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation.
  2. Rapport le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2008-8 du 25 août 2008 modifiée relative à la nomenclature combinée communément appelée nomenclature du « tarif des douanes » et de divers textes réglementaires instituant des droits et taxes à l’importation.
  3. Rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes sur l’examen de la gestion de la SEM Assainissement des Eaux de Tahiti « Vaitama » concernant les exercices 2009 à 2019.
  4. Rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la collectivité de la Polynésie française au titre des politiques en matière d’eau, d’assainissement et de déchets.
  5. Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance relatif aux droits des personnes détenues travaillant sous le régime du contrat d’emploi pénitentiaire.
  6. Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la modulation du temps de travail.
  7. Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la dématérialisation du bulletin de paie.
  8. Rapport sur le projet de loi du pays relative aux substances vénéneuses.
  9. Rapport sur le projet de loi du pays portant suspension de la mise en œuvre de la majoration du reste à charge appliquée aux actes, prescriptions et prestations dispensés en dehors du parcours de soins coordonnés, et annulation des créances en cours non recouvrées.
  10. Rapport le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 94-6 du 3 février 1994 définissant le cadre de la couverture sociale généralisée applicable aux résidents du territoire de la Polynésie française.

Les rapports en PDF sont disponibles sur le site internet de l’assemblée.