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Elections territoriales, mode d’emploi

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Publié le 22/01/2018 à 14:54 - Mise à jour le 22/01/2018 à 14:54
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> Quoi ?
Les élections territoriales permettent d’élire une majorité à l’assemblée de la Polynésie ainsi qu’un président à la tête du Pays. 

> Qui ?
Sont éligibles dans une section tous les électeurs d’une commune de la section et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes d’une commune de la section. Ainsi, le phénomène de « parachutage » de candidat n’est pas réalisable.
 
> Où ? 

Ces élections concernent l’ensemble de la Polynésie française. Le fenua représente 1 circonscription unique, divisée en 8 sections.

> Quand ?
Les élections territoriales se déroulent tous les 5 ans. Cette année, le premier tour aura lieu le 23 avril. Le second tour, le 6 mai. 

> Comment ? 
Pour chaque section, un parti doit désigner un nombre de candidats égal au nombre de siège à pourvoir, ajouté de 2 suppléants.
 
Soit :
 
– 15 noms (13 + 2) pour la section 1,
– 15 noms (13 + 2) pour la section 2
– 13 noms (11 + 2) pour la section 3,
– 10 noms (8 + 2)   pour la section 4,
– 5 noms (3 + 2) pour la section 5,
– 5 noms (3 + 2) pour la section 6,
– 5 noms (3 + 2) pour la section 7,
– 5 noms (3 + 2) pour la section 8.

 

  • Principe de parité : 
Les partis ne doivent pas choisir n’importe comment. Ils sont tenus de respecter le principe de parité à l’échelle de la circonscription. L’inscription des candidats sur la liste d’un parti devra obligatoirement se faire en alternant entre un candidat de chaque sexe. C’est le premier « genre du candidat » de la section 1 qui déterminera l’ordre de la parité sur les autres sections.
 
Donc :
 
Si la tête de liste de la section 1 est un homme (Cf. Tableau) :
  • les sections 2,4,5 et 7 auront une femme en tête de liste
  • les sections 3, 6 et 8 auront un homme en tête de liste
     
Si la tête de liste de la section 1 est une femme :
  • les sections 3,6 et 8 auront une femme en tête de liste
  • les sections 2,4,5 et 7 auront un homme en tête de liste.

Le premier tour

Lors du 1er tour des élections territoriales, les résultats pris en compte sont ceux observés sur l’ensemble de la circonscription. Si :

 

  • Une liste obtient la majorité absolue sur la circonscription : dans ce cas, pas de second tour
  • Une liste obtient au moins 12,5% des suffrages exprimés sur la circonscription : elle se maintient au second tour
  • Une liste obtient au moins 5% des suffrages exprimés sur la circonscription : elle peut fusionner avec une liste présente au 2nd tour ;
     
  • Une liste obtient moins de 5% des suffrages exprimés sur la circonscription : c’est la fin pour cette liste qui ne peut pas fusionner

 
Attention : c’est le leader désigné de la liste qui décide des alliances et du choix des noms qui resteront sur la liste fusionnée du 2nd tour.
L’intitulé de la liste fusionnée et l’ordre des candidats peuvent être différents du 1er tour.
 

Le second tour et l’attribution des sièges à l’assemblée

La liste qui obtient le plus de voix remporte la prime majoritaire de 19 sièges (sur les 57 que compte l’Assemblée).
Comment se réalise l’octroi de ces sièges ?
 
Dans chaque section, un nombre de siège est réservé pour la liste qui remporte le scrutin. la liste majoritaire obtient automatiquement :
 

  • 4 sièges au titre de la section 1 ;
  • 4 sièges au titre de la section 2 ;
  • 4 sièges au titre de la section 3 ;
  • 3 sièges au titre de la section 4 ;
  • 1 siège au titre de la section 5 ;
  • 1 sièges au titre de la section 6 ;
  • 1 siège au titre de la section 7 ;
  • 1 siège au titre de la section 8.

Lorsque les 19 sièges de la prime majoritaire sont octroyés, il reste 38 sièges à répartir
(57 sièges titulaires – 19 sièges de la prime majoritaire déjà distribués).
 
 
Ces 38 sièges sont répartis au sein de chaque section à la représentation proportionnelle entre les listes du 2nd tour ayant recueilli au moins 5% des suffrages exprimés sur l’ensemble de la circonscription.
 

 Pour pouvoir attribuer, section par section, les sièges non pourvus, il faut définir un quotient électoral pour chaque section 
 
Admettons que le total des voix exprimées soit réparti de la manière suivante entre les sections : 25 000 voix pour les sections 1, 2 et 3 ; de 15 000 voix pour les sections 4 et 5 ; de 8 000 voix pour la section 6 et de 1 750 voix pour les sections 7 et 8.
 
Le quotient électoral      =    nombre de suffrages exprimés      
                                             le nbr de siège restants à répartir          


Section 1 : 25 000/9      = 2 777,78
Section 2 : 25 000/9       = 2 777,78
Section 3 : 25 000/7      = 3 571,43
Section 4 : 15 000/5      = 3 000
Section 5 : 15 000/2      = 7 500
Section 6 : 8 000/2        = 4 000
Section 7 : 1 750/2        =  875
Section 8 :  1 750/2       = 875
 
Ce quotient est égal au nombre de voix nécessaires pour obtenir un siège. Les listes obtiennent donc autant de sièges qu’elles ont atteint de fois le quotient électoral.
 
Poursuivant l’exemple avec la liste de l’UPP qui a totalisé 50 000 voix sur l’ensemble de la Polynésie française.
 
Outre, les 19 sièges qui lui ont été déjà attribués au titre de la prime majoritaire, d’autres sièges vont revenir à cette liste dans chaque section selon la règle de la proportionnelle.

A l’issue de cette répartition des sièges, il est possible que certains d’entre eux restent non pourvus. Il faudra alors appliquer la méthode de « la plus forte moyenne » pour une nouvelle répartition équitable.
 
Cette méthode consiste à ajouter fictivement à chaque liste un siège supplémentaire et d’effectuer le calcul suivant : nbr de voix obtenues / (nbr sièges attribué + 1 fictif). La liste obtenant la plus forte moyenne remporte le premier siège non pourvu…ainsi de suite jusqu’à épuisement total des sièges.

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