Après des discussions houleuses et avortées à l’Assemblée nationale, le Projet de loi de finances (PLF) pour 2023 poursuit son chemin au Parlement : il est maintenant soumis à l’appréciation du Sénat.
S’il est autant débattu, c’est parce qu’il s’agit d’un texte crucial pour l’année à venir. Le PLF entend ainsi « protéger les ménages et soutenir les entreprises en pleine crise énergétique et de flambée des prix, tout en maîtrisant les dépenses publiques« .
L’essentiel des mesures de soutien à l’économie des territoires français d’Outre-mer a été préservé dans le texte malgré l’utilisation de l’article 49.3 par le gouvernement à l’Assemblée nationale.
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Les discussions ont été difficiles au Palais Bourbon. En effet, le gouvernement ne dispose pas de la majorité absolue à l’Assemblée nationale. La Polynésie française a été oubliée en ce qui concerne un dispositif important de soutien à l’économie : les dispositifs de défiscalisation. Ces dispositifs ont bien été prorogés jusqu’en 2029 au lieu de s’arrêter en 2023… mais seulement pour les départements d’Outre-mer (Dom), sans mentionner les collectivités du Pacifique, dont la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, et Wallis et Futuna.
Les sénateurs calédoniens et polynésiens avaient donc été sollicités pour intégrer la prorogation du dispositif Girardin aux COM lors du passage du texte au Sénat, et c’est par plusieurs amendements que cet oubli a été comblé. Le Projet de loi de finances 2023, déterminant pour le budget de l’État, est maintenant sur la table du Palais du Luxembourg.
Le combat de la défiscalisation est érigé au rang de priorité pour Teva Rohfritsch, sénateur de la Polynésie Française : « Nous en avons besoin. L’un de nos défis, c’est la création d’emplois pour nos enfants, pour faire en sorte qu’ils restent en Polynésie française. Cela donne de la visibilité aux entreprises qui vont souscrire à ce mécanisme, pour pouvoir préparer leurs projets. Quand on connaît les délais pour monter les projets, pour les mettre en œuvre ensuite, il était important de donner plus de visibilité. 2029 me semble une période adaptée« .
Les débats autour du budget se termineront la semaine prochaine.