La CTC note un niveau de trésorerie historiquement bas à la fin de la période 2008-2013. « L’établissement n’a pas pu compenser la baisse de ses recettes », explique le rapport. A ces mauvais résultats, s’ajoute, selon la Chambre, « la question de la fiabilité de certaines valeurs enregistrées au bilan de l’établissement ».
La CTC note que les terrains de Faratea, le Cook’s Bay, l’ancien Royal Papeete ou encore le pole bio-industrie de Faratea pourraient en réalité « valoir bien moins que les sommes inscrites au bilan et nécessiter d’importantes dépréciations pour que les comptes de TNAD représentent fidèlement la réalité de son patrimoine ».
Pour la Chambre territoriale des comptes, les processus d’achat du Royal Papeete et du Cook’s Bay « font apparaître soit une incapacité manifeste à gérer les deniers publics, soit une volonté d’acheter en dépit du bon sens »…
La Chambre explique que l’achat de l’ancien hôtel Royal Papeete, en 2009, pour 600 millions de Fcfp a été effectué « sans justification apparente, à un prix bien supérieur à l’estimation de la commission des évaluations immobilières (CEI). La procédure suivie est d’autant plus regrettable qu’elle a négligé les observations du commissaire du gouvernement de l’établissement qui posaient, dès l’origine, des questions restées aujourd’hui encore sans réponse. Cet achat a été effectué sans aucune présentation globale du projet, sur l’unique justification que cette parcelle acquise au prix fort et destinée à devenir un parking, entrait dans le cadre du projet de nouvelle gare maritime. Au moment du contrôle, et après l’abandon du projet de parking, le bien est toujours inscrit dans les comptes pour un montant de 635 millions de Fcfp auquel il conviendra d’ajouter au moins 150 millions de Fcfp au titre du désamiantage et de la déconstruction. Une fois l’immeuble rasé, TNAD disposerait d’un terrain de 2000 mètres carrés au prix de revient de 785 millions de Fcfp alors que l’estimation de la CEI pour le coût du foncier n’était que de 257 millions de Fcfp ».
En ce qui concerne l’achat de l’ensemble immobilier « Cook’s bay » à Moorea, pour la somme de 350 millions de Fcfp, celui-ci a aussi été effectué en 2009 dans des conditions « appelant plusieurs observations ». « La première tient à la valeur du bien pour lequel aucune estimation n’a été présentée au conseil d’administration de l’établissement », explique la CTC dans son rapport. « TNAD s’est d’ailleurs révélé dans l’incapacité de revendre le bien au prix d’achat alors que deux délibérations ont décidé de la mise en vente de l’ensemble. La seconde tient aux déclarations faites en conseil d’administration afin de justifier l’acquisition. TNAD n’a pas été à cet égard en mesure de fournir à la chambre les engagements de l’Ifremer ou de Berkeley annoncés par le directeur et le président de l’établissement. Enfin, à l’instar de ce qui a été constaté pour le Royal Papeete, l’achat a été engagé par les administrateurs sans que ceux-ci ne disposent d’information suffisante pour engager un tel niveau de deniers publics. »
La Chambre recommande vivement à l’établissement de mettre en oeuvre des procédures d’achat « assurant une réelle transparence ».
Consultez le rapport d’observations de la CTC en intégralité ici :
