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Cour de cassation: l’avocat général requiert le maintien de l’inéligibilité de Flosse

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Publié le 19/03/2018 à 22:03 - Mise à jour le 19/03/2018 à 22:03
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C’est devant la deuxième chambre civile de la cour de cassation que l’avenir politique de Gaston Flosse se jouait ce matin à Paris (à 22 heures, heure de Tahiti).

Gaston Flosse, qui a purgé trois ans d’inéligibilité (affaire des emplois fictifs) et a été condamné, pendant cette peine, à une nouvelle peine de deux ans d’inéligibilité (affaire du SED), estime que ces deux peines doivent se confondre et qu’il est donc éligible pour les élections territoriales qui doivent se dérouler les 22 avril et 6 mai prochains. Mais, jusqu’à maintenant la justice estime que les deux peines doivent s’enchaîner, ce qui empêcherait Gaston Flosse jusqu’en 2019 de se présenter à une élection.

Au cours d’une audience de 20 minutes, l’avocat général a requis le rejet de la demande du président du Tahoera’a, tout comme l’avait préconisé avant lui le rapporteur qui a exposé le dossier. Il n’y avait pas d’avocat pour représenter Gaston Flosse.

La cour de cassation rendra sa décision jeudi à 14 heures, heure de Paris (1 heure du matin à Papeete).
 

B.P. avec Eric Dupuis à Paris.  

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