La nouvelle autorisation porte sur le rejet, dans cet émissaire, des eaux issues de l’écloserie et des bassins extérieurs d’élevage, ainsi que le rejet des eaux issues de l’usine de fabrication d’aliments, de l’usine de conditionnement du poisson, du centre de recherche et des autres bâtiments techniques présents sur le site, qui doivent être traitées préalablement dans la station d’épuration.
Parallèlement à cette autorisation du Conseil des ministres, le ministre en charge de l’Economie bleue va accorder également une concession maritime de 840 m² pour le captage d’eau de mer pour les besoins de l’exploitation aquacole de TNOF. Une zone de sécurité sera envisagée autour des émissaires de rejet et de captage d’eau de mer, en concertation entre les services compétents, la population et la commune, afin de prévenir tout risque d’accident.
Une campagne d’information sur la réglementation applicable dans cette zone, complétée par des panneaux de signalisation implantés à terre, proches des émissaires, sera également mise en place.
Autres thèmes abordés en conseil des ministres :
– Fusion du service d’accueil et de sécurité et du service du protocole
– Location de lots du lotissement agricole Opoa à Raiatea
– Protection de l’entrepreneur individuel et du conjoint
– Maintien du prix des hydrocarbures au 1er septembre
– Prise en charge par le Pays du fret de produits transformés
– Modifications du cahier des charges de la société Pacific Mobile Telecom
– Modification de l’arrêté fixant les règles de variation des prix des marchés publics
– Subventions pour les enseignements catholique, protestant et adventiste, au titre de l’année 2016
– Institut Louis Malardé : dispositif de départs volontaires à la retraite
– Convention avec l’Autorité de sûreté nucléaire
L’intégralité du compte rendu du conseil des ministres
