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Compte de campagne : Dauphin Domingo déclaré inéligible

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Le tribunal administratif a rendu sa décision ce mardi concernant le compte de campagne du maire délégué de Tiarei.

Publié le 11/05/2021 à 10:36 - Mise à jour le 11/05/2021 à 13:23
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Le tribunal administratif a rendu sa décision ce mardi concernant le compte de campagne du maire délégué de Tiarei.

Fin avril, le rapporteur public du tribunal administratif avait considéré que le compte de campagne de Dauphin Domingo devaient être rejetés en raison d’un dépôt au-delà du délai légal. 

Ce mardi le tribunal administratif a rendu sa décision et confirme le rejet du compte de campagne du maire délégué de Tiarei. “M.D, en déposant son compte de campagne hors délai, commis un manquement caractérisé à une règle substantielle relative au financement des
campagnes électorales, qui, au regard des circonstances de l’espèce, constitue un manquement d’une particulière gravité. Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer l’inéligibilité de M. D. pour une durée de trois mois à compter de la date à laquelle le présent jugement sera devenu définitif.”

Dauphin Domingo sera donc remplacé comme maire délégué de Tiarei. “La constatation par la juridiction administrative de l’inéligibilité d’un ou plusieurs candidats n’entraîne l’annulation de l’élection que du ou des élus inéligibles. La juridiction saisie proclame en conséquence l’élection du ou des suivants de liste” souligne le tribunal dans sa décision.

Dauphin Domingo a deux mois pour faire appel de cette décision. L’appel étant suspensif, la démission d’office de Dauphin Domingo ne sera pas effective de suite.

Dauphin Domingo n’a pas souhaité que son avocat s’exprime sur le sujet.

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