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Assemblée : suivez la session budgétaire en direct

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Suivez la 6e séance de la session budgétaire, ce mardi 10 décembre, en direct depuis l'assemblée de la Polynésie française.

Publié le 10/12/2019 à 8:58 - Mise à jour le 11/12/2019 à 9:10
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Suivez la 6e séance de la session budgétaire, ce mardi 10 décembre, en direct depuis l'assemblée de la Polynésie française.

Les différents rapports susceptibles d’être examinés :

  • Rapport n°149-2019 relatif à un projet de délibération approuvant le budget général de la Polynésie française pour l’exercice 2020.
  • Rapport n° 150-2019 relatif à un projet de délibération approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l’exercice 2020.
  • Rapport n° 145-2019 sur le projet de loi du Pays portant modification du code des impôts.
  • Rapport n° 146-2019 sur le projet de loi du Pays portant diverses mesures fiscales à l’importation pour l’année 2020.
  • Rapport n° 142-2019 sur le projet de loi du Pays portant aménagement d’un régime fiscal et douanier applicable aux entreprises régies par le code des mines et des activités extractives.
  • Rapport n° 143-2019 sur le projet de loi du Pays visant à organiser le titrement de certaines terres sises à Rurutu et Rimatara, archipel des Australes, Polynésie française.
  • Rapport n° 148-2019 sur le projet de loi du Pays portant modification de la délibération n° 2004-15 du 22 janvier 2004 modifiée relative aux agents non titulaires des services, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics administratifs de la Polynésie française.
  • Rapport n° 151-2019 relatif à une proposition de délibération portant adoption du budget de l’assemblée de la Polynésie française pour l’exercice 2020.
  • Discussion générale : rapport de mission d’information portant sur le dispositif de soutien des prix du coprah.
  • Rapport n° 152-2019 relatif à une proposition d’acte de délégation de l’assemblée de la Polynésie française à la commission permanente.

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