Au projet d’ordre du jour de cette séance :
I) Approbation de l’ordre du jour ;
II) Examen des rapports, des projets de délibération et de loi du pays et des avis ;
III) Examen de la correspondance ;
IV) Habilitation du président de l’assemblée de la Polynésie française à fixer la date des réunions de la session administrative ;
V) Clôture de la séance.
Rapports susceptibles d’être examinés :
1. Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, et à l’établissement de l’aide publique de 2021.
2. Rapport relatif à un projet de délibération portant adaptation des procédures en matière civile et administrative.
3. Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des marchés publics, des délégations de service public et des concessions d’aménagement pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de COVID-19.
4. Rapport sur le projet de loi du pays portant diverses mesures d’urgence en matière économique en raison de l’épidémie de covid-19.
5. Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant adaptation de l’état d’urgence sanitaire aux collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie.
6. Rapport relatif à un projet de délibération portant inscription de l’infection par le virus SARS-CoV-2 en tant qu’infection transmissible et fixant des dispositions de prise en charge des personnes décédées infectées ou suspectées d’être infectées par le virus SARS-CoV-2.
7. Rapport sur le projet de loi du pays portant sur la prévention et la gestion des menaces sanitaires graves et des situations d’urgence.
Les rapports en PDF sont disponibles sur le site internet de l’assemblée.
Cette séance se tiendra dans le respect strict de toutes les mesures barrières recommandées dans le contexte sanitaire actuel lié au Covid-19.