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La commission permanente de l’assemblée de la Polynésie française se réunit ce vendredi à 9 heures pour sa séance.

Publié le 11/09/2020 à 8:38 - Mise à jour le 11/09/2020 à 8:38
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La commission permanente de l’assemblée de la Polynésie française se réunit ce vendredi à 9 heures pour sa séance.

Au projet d’ordre du jour de cette séance :

  1. Approbation de l’ordre du jour ;
  2. Examen des rapports, des projets de délibération et des avis ;
  3. Clôture de la séance.

Rapports susceptibles d’être examinés :

  1. Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française
    et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé
  2. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes annuels
    de l’exercice 2018 de l’établissement public Office des postes et télécommunications
    et affectation de son résultat
  3. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’OPH pour l’exercice 2018 et affectation de son résultat
  4. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte administratif
    de l’exercice 2019 du Conseil économique, social, environnemental et culturel
    de la Polynésie française et affectation de son résultat
  5. Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur la constitution
    du domaine public de la commune de PUNAAUIA
  6. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier
    de l’exercice 2019 du Conservatoire artistique de la Polynésie française et affectation
    de son résultat
  7. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier
    de l’exercice 2019 du « Musée de Tahiti et des Iles ‑ Te Fare Manaha » et affectation
    de son résultat
  8. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier
    de l’exercice 2019 de Te Fare Tauhiti Nui ‑ Maison de la Culture et affectation de son résultat
  9. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier
    de l’exercice 2019 de l’établissement public administratif dénommé « Fare Tama Hau »
    et affectation de son résultat
  10. Rapport relatif à deux projets de délibération portant approbation des comptes financiers 2018 du Collège de TAAONE et du budget principal du Lycée polyvalent de TAAONE
    et portant affectation de leurs résultats
  11. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes financiers
    des exercices 2015 à 2017, et portant affectation des résultats de la section
    de fonctionnement des exercices 2015 à 2017 du service de restauration et d’hébergement du LYCÉE POLYVALENT de TAAONE
  12. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier
    de l’exercice 2018 de l’Établissement d’Achats Groupés et affectation de son résultat
  13. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2018
    du Collège de TARAVAO et portant affectation de son résultat
  14. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2018
    du Lycée polyvalent de TARAVAO et portant affectation de son résultat
  15. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2018
    du Collège de PAPARA et portant affectation de son résultat
  16. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2018
    du Lycée Tuianu LE GAYIC et portant affectation de son résultat
  17. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2018
    du Collège de MAKEMO et portant affectation de son résultat
  18. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2018
    du Collège de Hakahau ‑ Ua Pou et portant affectation de son résultat
  19. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2018
    du Collège de TIPAERUI et portant affectation de son résultat
  20. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2018
    du Lycée Paul GAUGUIN et portant affectation de son résultat
  21. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2018
    du Lycée hôtelier de TAHITI et portant affectation de son résultat
  22. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2018
    du Collège Tinomana EBB de TEVA I UTA et portant affectation de son résultat

Les rapports en PDF sont disponibles sur le site internet de l’assemblée : http://www.assemblee.pf/travaux/seance-info/3481

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