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Au projet d’ordre du jour de cette séance :

1. Approbation de l’ordre du jour ;
2. Examen des rapports et des projets de délibération ;
3. Clôture de la séance.

Rapports susceptibles d’être examinés :

1. Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar relatif au statut de leurs forces.
2. Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens.
3. Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
4. Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur la constitution du domaine public de la commune de Punaauia.
5. Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur un projet d’ordonnance relatif à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et un projet d’ordonnance relatif aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier.
6. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2020 de l’Institut de la statistique de la Polynésie française et affectation de son résultat.
7. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’Office Polynésien de l’Habitat pour l’exercice 2019 et affectation de son résultat.
8. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2020 du « Musée de Tahiti et des Îles – Te Fare Manaha » et affectation de son résultat.
9. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2020 du Conservatoire artistique de la Polynésie française et affectation de son résultat.
10. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier et affectation de son résultat de l’exercice 2020 de Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la Culture.
11. Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains.
12. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2020 de l’établissement public administratif dénommé « Fare Tama Hau » et affectation de son résultat.
13. Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance portant codification de la partie législative du code général de la fonction publique.
14. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2020 de l’Établissement Grands Projets de Polynésie et affectation de son résultat.

Il est rappelé que seuls les représentants, les membres du gouvernement, les personnels habilités et les journalistes pourront accéder à l’hémicycle.

Les rapports en PDF sont disponibles sur le site internet de l’assemblée.