lundi 29 novembre 2021
A VOIR

|

Assemblée : 22 textes adoptés en commission permanente

Publié le

La commission permanente de l’assemblée de la Polynésie française s'est réunie pour sa séance ce jeudi, sous la présidence de Benoît Kautai. Après avoir adopté l’ordre du jour, les élus ont procédé à l’examen de 22 dossiers.

Publié le 08/07/2021 à 9:00 - Mise à jour le 08/07/2021 à 16:24
Lecture 13 minutes

La commission permanente de l’assemblée de la Polynésie française s'est réunie pour sa séance ce jeudi, sous la présidence de Benoît Kautai. Après avoir adopté l’ordre du jour, les élus ont procédé à l’examen de 22 dossiers.

Le premier rapport à l’ordre du jour était un projet de délibération portant habilitation du président de la Polynésie française à négocier et signer un accord cadre de coopération entre la Polynésie française et The Nature Conservancy.

La Polynésie française a inscrit dans ses priorités le développement économique pour l’emploi durable, notamment par la mise en place d’une stratégie de développement de l’économie bleue. Afin d’atteindre cet objectif, il est nécessaire d’identifier de nouvelles sources de financements.
« The Nature Conservancy » (TNC), organisation de protection de l’environnement fondée en 1951 aux États-Unis dont le but est la préservation de la diversité biologique, a rapidement montré son intérêt pour intervenir en Polynésie française. Une coopération entre la Polynésie française et TNC serait donc bénéfique pour le Pays afin d’améliorer ses connaissances et de renforcer ses outils d’aide à la décision.
Cette délibération propose d’habiliter le président de la Polynésie française à négocier et à signer cet accord cadre de coopération qui vient définir pour une période de 5 ans, les thématiques ainsi que les conditions générales de cette coopération. Les actions de coopération porteront sur la formation des agents de l’administration ou le financement de projets de collaboration sur des thématiques liées au développement durable des filières pêches, perliculture et aquaculture.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Le texte suivant concernait un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2020 de l’Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française et affectation de son résultat.

Créée par la délibération n° 80 106 du 22 août 1980, l’Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française (IJSPF) est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. L’IJSPF a pour mission notamment : d’encourager les investissements sportifs, de concourir à l’amélioration des installations sportives existantes, de porter assistance financièrement au fonctionnement d’associations sportives ou de jeunesse et de participer à l’organisation des grandes manifestations d’intérêt territorial organisées dans les domaines de la jeunesse et du sport.
En 2020, l’établissement comptait 106 agents, déployés dans 3 archipels de la Polynésie française et concentrés plus particulièrement sur l’île de Tahiti. Pour l’exercice 2020, le compte financier de l’établissement présente, en section de fonctionnement, 457 511 458F CFP de recettes pour 637 397 389 F CFP de dépenses, soit un déficit de 179 885 931 F CFP. Ce résultat est affecté au compte 1068 « Autres Réserves ». Le fonds de roulement, qui passe de 311 459 439 F CFP en 2019 à 212 980 291 F CFP en 2020, subit une baisse de 98 479 148 F CFP, permettant de couvrir 161 jours de fonctionnement.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Le troisième rapport étudié en commission permanente portait sur un projet de délibération portant approbation des comptes financiers 2018 et 2019 du Collège de Punaauia et affectation des résultats des exercices 2018 et 2019.

Le Collège de Punaauia disposait de 120 postes, personnels non enseignants et enseignants confondus, en 2018 et de 114 postes en 2019. Les effectifs scolaires s’établissaient à 1 032 élèves à la rentrée d’août 2018 et à 967 élèves à la rentrée d’août 2019. En section de fonctionnement, le compte financier de l’établissement présente un résultat excédentaire de 1 025 956 F CFP en 2018 et déficitaire de 3 279 342 F CFP en 2019. Au 31 décembre de l’exercice considéré, le fonds de roulement de ce compte financier a été arrêté à la somme de 31 322 279 F CFP en 2018 et 27 157 786 F CFP en 2019, représentant respectivement 115 et 101 jours de fonctionnement.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Les élus ont également abordé un projet de délibération portant approbation du compte financier 2019 du Collège de Taravao et portant affectation de son résultat.

Pour l’exercice 2019, le Collège de Taravao disposait de 22 postes pour les personnels non enseignants et de 65 postes pour les personnels enseignants. Les effectifs scolaires s’établissaient à 899 élèves à la rentrée 2019. Au niveau du compte financier de l’établissement, les subventions représentent plus de la moitié des moyens financiers de fonctionnement et les ressources propres, un peu plus du quart. En section de fonctionnement, le compte financier 2019 de l’établissement présente un résultat excédentaire de 1 598 386 F CFP. Au 31 décembre 2019, le fonds de roulement de ce compte financier a été arrêté à la somme de 25 651 712 F CFP, représentant 94 jours de fonctionnement.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Les représentants ont ensuite examiné un projet de délibération portant approbation du compte financier 2019 du Lycée polyvalent de Taravao et portant affectation de son résultat.

Pour l’exercice 2019, le Lycée polyvalent de Taravao disposait de 64 postes pour les personnels non enseignants et de 144 postes pour les personnels enseignants. Les effectifs scolaires s’établissaient à 1 327 élèves à la rentrée 2019. Au niveau du compte financier de l’établissement, les subventions représentent un peu plus de la moitié des moyens financiers de fonctionnement et les ressources propres, plus du quart. En section de fonctionnement, le compte financier 2019 de l’établissement présente un résultat excédentaire de 73 750 F CFP. Au 31 décembre 2019, le fonds de roulement de ce compte financier a été arrêté à la somme de 31 888 945 F CFP, représentant 74 jours de fonctionnement.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Les élus ont aussi étudié un projet de délibération portant approbation des comptes financiers 2018 et 2019 du Collège Teriitua A TERIIEROOITERAI de PAEA et affectation des résultats des exercices 2018 et 2019.

Le Collège Teriitua A TERIIEROOITERAI de PAEA disposait de 67 postes, personnels non enseignants et enseignants confondus, en 2018 et 2019. Les effectifs scolaires s’établissaient à 667 élèves à la rentrée 2018 et à 687 élèves à la rentrée 2019. Au niveau du compte financier de l’établissement, les subventions s’élevaient à près de 30 millions F CFP pour les deux exercices considérés. En section de fonctionnement, le compte financier de l’établissement présente un résultat excédentaire de 1 911 491 F CFP en 2018 et de 2 080 083 F CFP en 2019. Au 31 décembre de l’exercice considéré, le fonds de roulement de ce compte financier a été arrêté à la somme de 19 247 558 F CFP en 2018 et 21 212 324 F CFP en 2019, représentant respectivement 123 et 134 jours de fonctionnement.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Le septième texte inscrit à l’ordre du jour portait sur un projet de délibération portant approbation des comptes financiers et affectation des résultats 2018 et 2019 du Collège de HAO et affectation des résultats des exercices 2018 et 2019.

Le Collège de Hao disposait de 77 postes, personnels non enseignants et enseignants confondus, en 2018 et de 76 postes en 2019. Les effectifs scolaires, hors CETAD, s’établissaient à 232 élèves à la rentrée d’août 2018 et à 206 élèves à la rentrée d’août 2019. Au niveau du compte financier de l’établissement, les subventions représentent plus de la moitié des moyens financiers de fonctionnement et les ressources propres, environ les trois dixièmes. En section de fonctionnement, le compte financier de l’établissement présente un résultat excédentaire de 232 092 F CFP en 2018 et déficitaire de 395 975 F CFP en 2019. Au 31 décembre de l’exercice considéré, le fonds de roulement de ce compte financier a été arrêté à la somme de 17 461 209 F CFP en 2018 et 17 510 976 F CFP en 2019, représentant respectivement 92 et 84 jours de fonctionnement.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Par la suite, les représentants ont examiné un projet de délibération portant approbation du compte financier 2019 du Collège de RANGIROA et affectation de son résultat.

Pour l’exercice 2019, le Collège de RANGIROA disposait de 50 postes pour le personnel non enseignants et de 42 postes pour les personnels enseignants. Les effectifs scolaires s’établissaient à 479 élèves à la rentrée 2019. Au niveau des moyens financiers de l’établissement, les subventions représentent plus de la moitié des moyens financiers de fonctionnement et les ressources propres, un peu moins du quart. En section de fonctionnement, le compte financier 2019 de l’établissement présente un résultat excédentaire de 13 729 838 F CFP. Au 31 décembre 2019, le fonds de roulement de ce compte financier a été arrêté à la somme de 47 656 660 F CFP, représentant 206 jours de fonctionnement.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Le rapport suivant portait sur un projet de délibération portant approbation du compte financier 2019 du Collège de MAKEMO et affectation de son résultat.

Le collège de Makemo disposait de 46,5 postes, personnels non enseignants et enseignants confondus, en 2019. Les effectifs scolaires s’établissaient quant à eux à 153 élèves à la rentrée d’août 2019. En section de fonctionnement, le compte financier de l’établissement présente un résultat excédentaire de 3 614 908 F CFP en 2019. Au 31 décembre de l’exercice considéré, le fonds de roulement de ce compte financier a été arrêté à la somme de 10 802 168 F CFP, passant de 59 jours en 2018 à 82 jours en 2019.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Les élus ont ensuite abordé un projet de délibération portant approbation du compte financier 2019 du Collège Tinomana Ebb de Teva I Uta et portant affectation de son résultat.

Le Collège Tinomana Ebb de Teva I Uta disposait de 66 postes, personnels non enseignants et enseignants confondus, en 2019. Les effectifs scolaires s’établissaient à 620 élèves à la rentrée d’août 2019. En section de fonctionnement, le compte financier de l’établissement présente un résultat excédentaire de 367 484 F CFP en 2019. Au 31 décembre de l’exercice considéré, le fonds de roulement de ce compte financier a été arrêté à la somme de 5 377 227 F CFP, passant de 41 jours en 2018 à 30 jours en 2019.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Les représentants à l’assemblée ont poursuivi leurs travaux en étudiant un projet de délibération portant approbation du compte financier 2019 du Collège Maco TEVANE et affectation de son résultat.

Pour l’exercice 2019, le Collège Maco TEVANE disposait de 25 postes pour les personnels non enseignants et de 35 postes pour les personnels enseignants. Les effectifs scolaires s’établissaient à 332 élèves à la rentrée 2019. Au niveau du compte financier de l’établissement, les subventions représentent plus de la moitié des moyens financiers de fonctionnement et les ressources propres, un peu moins du quart. En section de fonctionnement, le compte financier 2019 de l’établissement présente un résultat excédentaire de 1 912 355 F CFP. Au 31 décembre 2019, le fonds de roulement de ce compte financier a été arrêté à la somme de 11 818 328 F CFP, représentant 73 jours de fonctionnement.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Le texte examiné ensuite concernait un projet de délibération portant approbation du compte financier 2019 du Lycée hôtelier de Tahiti et portant affectation de son résultat.

Le lycée hôtelier de Tahiti disposait de 116 postes, personnels non enseignants et enseignants confondus, en 2019. Les effectifs scolaires s’établissaient à 613 élèves à la rentrée d’août 2019. En section de fonctionnement, le compte financier de l’établissement présente un résultat déficitaire de 4 211 115 F CFP en 2019. Au 31 décembre de l’exercice considéré, le fonds de roulement de ce compte financier a été arrêté à la somme de 42 794 884 F CFP, passant de 85 jours en 2018 à 76 jours en 2019.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Les élus ont aussi étudié un projet de délibération portant approbation du compte financier 2019 du Collège de Papara et portant affectation de son résultat.

Pour l’exercice 2019, le Collège de Papara disposait de 29 postes pour les personnels non enseignants et de 55 postes pour les personnels enseignants. Les effectifs scolaires s’établissaient à 689 élèves à la rentrée d’août 2019. Au niveau du compte financier de l’établissement, les subventions représentent environ les deux tiers des moyens financiers de fonctionnement et les ressources propres, environ un quart. En section de fonctionnement, le compte financier 2019 de l’établissement présente un résultat excédentaire de 2 443 209 F CFP. Au 31 décembre 2019, le fonds de roulement de ce compte financier a été arrêté à la somme de 10 028 077 F CFP, représentant 45 jours de fonctionnement.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

A également été examiné un projet de délibération portant approbation du compte financier 2019 du Lycée Tuianu Le Gayic et portant affectation de son résultat.

Le lycée Tuianu Le Gayic disposait de 152,5 postes, personnels non enseignants et enseignants confondus, en 2019. Les effectifs scolaires s’établissaient quant à eux à 1 169 élèves à la rentrée d’août 2019. En section de fonctionnement, le compte financier de l’établissement présente un résultat excédentaire de 440 253 F CFP en 2019. Au 31 décembre de l’exercice considéré, le fonds de roulement de ce compte financier a été arrêté à la somme de 15 768 564 F CFP, passant de 37 jours en 2018 à 41 jours en 2019.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Le rapport suivant concernait le projet de délibération portant approbation du compte financier 2019 du Lycée Paul GAUGUIN et affectation de son résultat.

Le lycée Paul Gauguin disposait de 143,5 postes, personnels non enseignants et enseignants confondus, en 2019. Les effectifs scolaires s’établissaient quant à eux à 1 420 élèves à la rentrée d’août 2019. En section de fonctionnement, le compte financier de l’établissement présente un résultat excédentaire de 5 421 304 F CFP en 2019. Au 31 décembre de l’exercice considéré, le fonds de roulement de ce compte financier a été arrêté à la somme de 34 922 741 F CFP, passant de 75 jours en 2018 à 86 jours en 2019.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Par la suite, les élus ont étudié un projet de délibération portant approbation du compte financier 2019 du Collège de TIPAERUI et affectation de son résultat.

Le collège de Tipaerui disposait de 88 postes, personnels non enseignants et enseignants confondus, en 2019. Les effectifs scolaires s’établissaient quant à eux à 922 élèves à la rentrée d’août 2019. En section de fonctionnement, le compte financier de l’établissement présente un résultat excédentaire de 2 801 833 F CFP en 2019. Au 31 décembre de l’exercice considéré, le fonds de roulement de ce compte financier a été arrêté à la somme de 17 276 656 F CFP, passant de 75 jours en 2018 à 80 jours en 2019.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Les représentants ont également travaillé sur un projet de délibération portant approbation du compte financier 2019 du Collège de Taiohae   Nuku Hiva et portant affectation de son résultat.

Le collège de Taiohae – Nuku Hiva disposait de 46,5 postes, personnels non enseignants et enseignants confondus, en 2019. Les effectifs scolaires s’établissaient quant à eux à 271 élèves à la rentrée d’août 2019. En section de fonctionnement, le compte financier de l’établissement présente un résultat déficitaire de 502 785 F CFP en 2019. Au 31 décembre de l’exercice considéré, le fonds de roulement de ce compte financier a été arrêté à la somme de 8 078 180 F CFP, passant de 72 jours en 2018 à 59 jours en 2019.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Le rapport qui a été abordé par la suite était un projet de délibération portant approbation du compte financier 2019 du Collège de Hakahau   Ua Pou et portant affectation de son résultat.

Le collège de Hakahau – Ua Pou disposait de 48 postes, personnels non enseignants et enseignants confondus, en 2019. Les effectifs scolaires s’établissaient quant à eux à 186 élèves à la rentrée d’août 2019. En section de fonctionnement, le compte financier de l’établissement présente un résultat excédentaire de 686 320 F CFP en 2019. Au 31 décembre de l’exercice considéré, le fonds de roulement de ce compte financier a été arrêté à la somme de 2 963 765 F CFP, passant de 15 jours en 2018 à 22 jours en 2019.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

S’en est suivie l’étude du projet de délibération portant approbation du compte financier 2019 du Collège de Atuona et portant affectation de son résultat.

Pour l’exercice 2019, le Collège de Atuona disposait de 27,5 postes pour les personnels non enseignants et de 17 postes pour les personnels enseignants. Les effectifs scolaires s’établissaient à 185 élèves à la rentrée d’août 2019. Au niveau du compte financier de l’établissement, les subventions représentent environ les deux tiers des moyens financiers de fonctionnement et les ressources propres, environ un quart. En section de fonctionnement, le compte financier 2019 de l’établissement présente un résultat déficitaire de 625 044 F CFP. Au 31 décembre 2019, le fonds de roulement de ce compte financier a été arrêté à la somme de 4 799 788 F CFP, représentant 34 jours de fonctionnement.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Le texte suivant inscrit à l’ordre du jour était un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 du Lycée polyvalent de Taaone   Pirae et du compte de clôture de liquidation.

Le lycée Diadème – Te Tara O Mai’ao a été créé en août 2019 par la fusion du lycée polyvalent de Taaone et du lycée Aorai. Cette création a alors impliqué la dissolution de ces deux établissements le 11 août 2019 et leur mise en liquidation à compter du 12 août 2019. Initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2019, la période de liquidation des deux lycées a été prorogée de 6 mois, soit jusqu’au 30 juin 2020.
Pour l’exercice 2019, le lycée polyvalent de Taaone disposait de 194 personnels, à l’instar de l’exercice 2018 : 144 enseignants et 50 non enseignants. Compte tenu de la dissolution de l’établissement en août 2019, les effectifs scolaires, quant à eux, du premier semestre 2019 sont identiques à ceux que comptait l’établissement à la rentrée 2018, soit 1 089 élèves. En section d’investissement, les recettes s’élèvent à 4 929 877 F CFP pour des dépenses d’un montant de 6 058 693 F CFP. Le compte de clôture de liquidation ne présente aucune recette ni dépense d’investissement pour 2020. En section de fonctionnement, les recettes atteignent 134 678 042 F CFP en 2019 et 7 418 955 F CFP en 2020. Pour ce qui est des dépenses, elles s’établissent à 145 391 281 F CFP en 2019 et 4 032 415 F CFP en 2020. Les fonds de roulement sont donc arrêtés respectivement au 31 décembre 2019 et au 30 juin 2020 (correspondant à la fin de la période de liquidation), à la somme de 1 752 729 F CFP et 955 233 F CFP.

L’avant dernier texte étudié concernait un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 du service de restauration et d’hébergement du Lycée polyvalent de Taaone   Pirae et du compte de clôture de liquidation.

La création en août 2019 du lycée Diadème – Te Tara O Mai’ao par la fusion du lycée polyvalent de Taaone et du lycée Aorai a entraîné leur dissolution et leur mise en liquidation.
Pour mémoire, le service de restauration et d’hébergement est un budget annexe du lycée polyvalent de Taaone créé le 1er janvier 2015 pour répondre à la nécessité d’identifier le budget du service d’hébergement au regard de son importance. L’exécution de ce budget entraîne de fait la réalisation d’un compte financier distinct de celui du lycée de Taaone (budget principal) et donc d’un fonds de roulement propre.
En section d’investissement, pour l’exercice 2019, les recettes s’élèvent à 217 751 F CFP et les dépenses à 3 494 456 F CFP. Le compte de clôture de liquidation ne présente pour 2020 aucune recette ni dépense d’investissement. En section de fonctionnement, les recettes atteignent 87 308 422 F CFP en 2019 et 11 274 412 F CFP en 2020. Pour ce qui est des dépenses, elles s’établissent à 88 086 492 F CFP en 2019 et 2 124 024 F CFP en 2020. Les fonds de roulement des exercices 2019 et 2020 sont donc arrêtés respectivement à la somme de 29 090 850 F CFP et 29 563 949 F CFP.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Enfin, les représentants ont terminé leurs travaux par l’examen d’un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2019 du Lycée Aorai et du compte de clôture de liquidation.

Le lycée Diadème – Te Tara O Mai’ao a été créé en août 2019 par la fusion du lycée polyvalent de Taaone et du lycée Aorai. Cette création a alors impliqué la dissolution de ces deux établissements le 11 août 2019 et leur mise en liquidation à compter du 12 août 2019. Initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2019, la période de liquidation des deux lycées a été prorogée de 6 mois, soit jusqu’au 30 juin 2020.
Pour l’exercice 2019, le lycée Aorai disposait de 134 personnels: 115 enseignants et 19 non enseignants, soit la perte d’un poste d’enseignant par rapport à l’année précédente. Compte tenu de la dissolution de l’établissement en août 2019, les effectifs scolaires, quant à eux, du premier semestre 2019 sont identiques à ceux que comptait l’établissement à la rentrée 2018, soit 1 258 élèves. En section de fonctionnement, les recettes atteignent 68 millions 888 mille 157 francs en 2019 et 3 millions 338 mille 048 francs en 2020. Pour ce qui est des dépenses, elles s’établissent à 66 millions 495 mille 558 francs en 2019 et 1 million 775 mille 633 francs en 2020. Les fonds de roulement sont donc arrêtés respectivement au 31 décembre 2019 et au 30 juin 2020 (correspondant à la fin de la période de liquidation), à la somme de 11 millions 752 mille 243 francs et 13 millions 64 mille 658 francs.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.

Après épuisement de l’ordre du jour, le président de la commission permanente a clôturé la séance à 13 h 11.

infos coronavirus