lundi 15 août 2022
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Communiqué

Assemblée : suivez en direct la commission permanente

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COMMUNIQUÉ - Suivez en direct dans notre article la commission permanente qui se tiendra à partir de 9 heures dans l'hémicycle de l'assemblée.

Publié le 13/01/2022 à 9:00 - Mise à jour le 13/01/2022 à 9:36
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COMMUNIQUÉ - Suivez en direct dans notre article la commission permanente qui se tiendra à partir de 9 heures dans l'hémicycle de l'assemblée.

Au projet d’ordre du jour de cette séance :

  1. Approbation de l’ordre du jour ;
  2. Examen des rapports et des projets de délibération ;
  3. Clôture de la séance.

Rapports susceptibles d’être examinés :

  1. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes annuels de l’exercice 2019 de l’établissement public Office des postes et télécommunications.
  2. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes annuels consolidés de l’exercice 2019 du groupe public Office des postes et télécommunications.
  3. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l ‘exercice 2020 de l’Établissement de gestion et d’aménagement de Teva et affectation de son résultat.
  4. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2020 de l’Institut Louis Malardé et affectation de son résultat.
  5. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des comptes administratifs
    de l’exercice 2020 du budget général du Centre hospitalier de la Polynésie française
    et des budgets annexes du Département de psychiatrie, du Centre de transfusion sanguine,
    du Service d’aide médicale urgente (SAMU/CESU), de 1’Hôtel des familles, de l’École
    de sages-femmes et de l’Unité de consultations et soins ambulatoires (UCSA) et affectation
    de leur résultat.
  6. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2020 du Centre de formation professionnelle pour adultes et affectation de son résultat.
  7. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier du Centre des métiers d’art pour l’exercice 2020 et affectation de son résultat.
  8. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020
    du Lycée professionnel d’Uturoa – Raiatea et portant affectation de son résultat.
  9. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020
    du collège de Faaroa et portant affectation de son résultat.
  10. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2020 du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue « GREPFOC » et affectation de son résultat.
  11. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020
    du collège de Haamene – Tahaa et portant affectation de son résultat.
  12. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020
    du Collège Henri Hiro et portant affectation de son résultat.
  13. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020
    du Collège de Afareaitu – Moorea et portant affectation de son résultat.
  14. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020
    du Collège de Paopao-Moorea et portant affectation de son résultat.
  15. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020
    du Lycée d’Uturoa – Raiatea et portant affectation de son résultat.
  16. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020
    du Collège de Fare – Huahinc et portant affectation de son résultat.
  17. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020
    du Lycée professionnel de Faa’a et portant affectation de son résultat.
  18. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020
    du Lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau et portant affectation de son résultat.
  19. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2020 de l’Institut d’insertion Médico Educatif et affectation de son résultat.
  20. Rapport relatif à un projet de délibération portant dispositions diverses en matière de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents publics de la Polynésie française
    dans le cadre d’une procédure disciplinaire.
  21. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2020 de l’Établissement d’Achats Groupés et affectation de son résultat.

Les rapports en PDF sont disponibles sur le site internet de l’assemblée.

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