Au projet d’ordre du jour de cette séance :
- Approbation de l’ordre du jour ;
- Examen des rapports et des projets de délibération ;
- Clôture de la séance.
Rapports susceptibles d’être examinés :
- Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’office Polynésien de l’Habitat pour l’exercice 2020 et affectation de son résultat.
- Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur la saisine rectificative
au projet d’ordonnance relatif aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier. - Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation d’un projet de convention relative au concours apporté par l’Etat à la Polynésie française dans le domaine des assurances.
- Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération
n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de Polynésie française et de la délibération n° 2016-105 APF du 27 octobre 2016 modifiée instituant une aide individuelle en vue de favoriser la sortie de l’indivision immobilière. - Rapport relatif à un projet de délibération relatif à l’ambition Te Moana O Hiva – le Grand Mur Bleu du Pacifique.
- Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la convention cadre
2021-2023 entre l’État, la Polynésie française et l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité relative au passeport mobilité formation professionnelle. - Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2020 de l’Institut d’insertion Médico Éducatif et affectation de son résultat.
- Rapport relatif à un projet de délibération portant diverses dispositions applicables aux autorités administratives indépendantes de la Polynésie française.
- Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020
du Collège de Hitia’a et affectation de son résultat. - Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020
du Lycée professionnel de Mahina et portant affectation de son résultat. - Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020
du Collège de Mahina et portant affectation de son résultat. - Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020
du Collège de Papara et portant affectation de son résultat. - Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020
du Lycée Tuianu Le Gayic et portant affectation de son résultat. - Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020
du Lycée Diadème, Te Tara O Maiao et portant affectation de son résultat. - Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020
du service de restauration et d’hébergement du Lycée Diadème, Te Tara O Maiao et portant affectation de son résultat. - Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020
du Collège du Taaone – Pirae et portant affectation de son résultat. - Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020
du Lycée polyvalent de Taravao et portant affectation de son résultat. - Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020
du Collège de Taravao et portant affectation de son résultat. - Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020
du Collège de Moerai – Rurutu et portant affectation de son résultat. - Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020
du Collège Tinomana Ebb de Teva I Uta et portant affectation de son résultat. - Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020
du Collège de Arue et affectation de son résultat.
Les rapports en PDF sont disponibles sur le site internet de l’assemblée.