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Communiqué

Assemblée : suivez en direct la commission permanente

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COMMUNIQUÉ - Suivez en direct dans notre article la commission permanente qui se tiendra à partir de 8 heures dans l'hémicycle de l'assemblée.

Publié le 21/03/2022 à 8:00 - Mise à jour le 21/03/2022 à 9:40
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COMMUNIQUÉ - Suivez en direct dans notre article la commission permanente qui se tiendra à partir de 8 heures dans l'hémicycle de l'assemblée.

Au projet d’ordre du jour de cette séance :

  1. Approbation de l’ordre du jour ;
  2. Examen des rapports et des projets de délibération ;
  3. Clôture de la séance.

Rapports susceptibles d’être examinés :

  1. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’office Polynésien de l’Habitat pour l’exercice 2020 et affectation de son résultat.
  2. Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur la saisine rectificative
    au projet d’ordonnance relatif aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier.
  3. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation d’un projet de convention relative au concours apporté par l’Etat à la Polynésie française dans le domaine des assurances.
  4. Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération
    n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de Polynésie française et de la délibération n° 2016-105 APF du 27 octobre 2016 modifiée instituant une aide individuelle en vue de favoriser la sortie de l’indivision immobilière.
  5. Rapport relatif à un projet de délibération relatif à l’ambition Te Moana O Hiva – le Grand Mur Bleu du Pacifique.
  6. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation de la convention cadre
    2021-2023 entre l’État, la Polynésie française et l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité relative au passeport mobilité formation professionnelle.
  7. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2020 de l’Institut d’insertion Médico Éducatif et affectation de son résultat.
  8. Rapport relatif à un projet de délibération portant diverses dispositions applicables aux autorités administratives indépendantes de la Polynésie française.
  9. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020
    du Collège de Hitia’a et affectation de son résultat.
  10. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020
    du Lycée professionnel de Mahina et portant affectation de son résultat.
  11. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020
    du Collège de Mahina et portant affectation de son résultat.
  12. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020
    du Collège de Papara et portant affectation de son résultat.
  13. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020
    du Lycée Tuianu Le Gayic et portant affectation de son résultat.
  14. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020
    du Lycée Diadème, Te Tara O Maiao et portant affectation de son résultat.
  15. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020
    du service de restauration et d’hébergement du Lycée Diadème, Te Tara O Maiao et portant affectation de son résultat.
  16. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020
    du Collège du Taaone – Pirae et portant affectation de son résultat.
  17. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020
    du Lycée polyvalent de Taravao et portant affectation de son résultat.
  18. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020
    du Collège de Taravao et portant affectation de son résultat.
  19. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020
    du Collège de Moerai – Rurutu et portant affectation de son résultat.
  20. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020
    du Collège Tinomana Ebb de Teva I Uta et portant affectation de son résultat.
  21. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte financier 2020
    du Collège de Arue et affectation de son résultat.

Les rapports en PDF sont disponibles sur le site internet de l’assemblée.

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