Assemblée : suivez en direct la 5ème séance de la session budgétaire

Au projet d’ordre du jour de cette séance :

I) Approbation de l’ordre du jour ;

II) Séance de questions orales ;

III) Examen des rapports, des projets de délibération et de lois de pays, d’un avis et débat sur les observations définitives de la chambre territoriale des comptes ;

IV) Examen de la correspondance ;

V) Clôture de la séance.

Rapports susceptibles d’être examinés :

1. Rapport sur le projet de loi du pays relative aux sociétés d’économie mixte créées
   par la Polynésie française.
2. Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 87-118 AT
   du 12 novembre 1987 modifiée portant statut des commissaires-priseurs en Polynésie française.
3. Rapport relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération
   n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 en vue de renforcer la transparence et la sécurité juridique des titres de recettes.
4. Rapport relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet d’ordonnance relatif aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier.
5. Rapport relatif à un projet de délibération relative à la dématérialisation dans le cadre
   du transport maritime intérieur en Polynésie française.
6. Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation du compte administratif
   de l’exercice 2020 du Conseil économique, social, environnemental et culturel et affectation de son résultat.
7. Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la promotion des produits locaux dans
   la restauration scolaire.
8. Rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes (CTC) relatif
   au contrôle des comptes et de la gestion de la collectivité de la Polynésie française au titre
   de la politique publique des ressources marines (pêche et aquaculture) concernant
   les exercices 2015 et suivants.
9. Rapport relatif à un projet de délibération fixant les listes des infections transmissibles
   en application des dispositions du code général des collectivités territoriales tel qu’applicable en Polynésie française relatives aux opérations consécutives au décès et fixant des dispositions particulières de prise en charge des personnes atteintes de ces infections transmissibles
   au moment du décès.
10. Rapport sur le projet de loi du pays relatif à l’enseignement des langues et la culture polynésiennes et l’enseignement bilingue français – langues polynésiennes dans les écoles publiques et privées sous contrat avec l’État, les centres de jeunes adolescents
    et les établissements publics et privés sous contrat avec l’État du second degré de la Polynésie française.
11. Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2017-15
    du 13 juillet 2017 relative à la charte de l’éducation de la Polynésie française.