Au projet d’ordre du jour de cette séance :
I. Approbation de l’ordre du jour ;
II. Examen des rapports, des projets de loi du pays ;
III. Examen de la correspondance ;
IV. Clôture de la session extraordinaire ;
V. Clôture de la séance.
Rapports susceptibles d’être examinés :
- Rapport sur le projet de loi du pays relatif à la vaccination dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la covid-19.
- Rapport sur le projet de loi du pays instituant une aide au titre de l’année 2020 et 2021
pour les entrepreneurs individuels et les personnes morales de droit privé qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou d’une interdiction d’activité en raison de la crise sanitaire Covid-19. - Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2016-31
du 25 août 2016 modifiée relative à la fondation en Polynésie française.
Les rapports PDF sont disponibles ICI