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Assemblée – Suivez en direct la 2e séance de la session extraordinaire

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L’assemblée de la Polynésie française se réunit pour la deuxième séance de la session extraordinaire ce jeudi 31 mars, à 9 heures.

Publié le 31/03/2022 à 9:00 - Mise à jour le 31/03/2022 à 17:27
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L’assemblée de la Polynésie française se réunit pour la deuxième séance de la session extraordinaire ce jeudi 31 mars, à 9 heures.

Au projet d’ordre du jour de cette séance :

  1. Approbation de l’ordre du jour ;
  2. Examen des rapports et des projets de loi du pays ;
  3. Examen de la correspondance ;
  4. Clôture de la séance ;
  5. Clôture de la session extraordinaire.

Rapports susceptibles d’être examinés :

  • Rapport sur le projet de loi du pays portant modernisation du système fiscal en faveur
    de la dynamisation de l’investissement local.
  • Rapport sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2021-55
    du 27 décembre 2021 portant simplification et performance du système fiscal, en faveur
    de la solidarité et de l’emploi.

Les rapports en PDF sont disponibles sur le site internet de l’assemblée.

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