jeudi 22 avril 2021
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Assemblée : suivez en direct la 2e séance de la session budgétaire

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L’assemblée de la Polynésie française se réunit pour la deuxième séance de la session budgétaire, ce jeudi à 9 heures.

Publié le 24/09/2020 à 8:30 - Mise à jour le 24/09/2020 à 8:58
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L’assemblée de la Polynésie française se réunit pour la deuxième séance de la session budgétaire, ce jeudi à 9 heures.

Au projet d’ordre du jour de cette séance :

  1. Approbation de l’ordre du jour ;
  2. Séance de questions orales ;
  3. Examen des rapports et des projets de délibération ;
  4. Désignation des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs ;
  5. Examen de la correspondance ;
  6. Clôture de la séance.

Rapports susceptibles d’être examinés :

  1. Rapport relatif à un projet de délibération relative à la demande de reconnaissance
    par l’État, des titres à finalité professionnelle préparés en Polynésie française
    et délivrés par le Ministre en charge de la formation professionnelle
  2. Rapport relatif à un projet de délibération relative à l’accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique et au coffre‑fort numérique
  3. Rapport relatif à un projet de délibération portant modification des dispositions
    de certaines délibérations portant statuts particuliers de la fonction publique
    de la Polynésie français
  4. Rapport relatif à un projet de délibération instituant le don de jours de congé dans
    la fonction publique de la Polynésie française
  5. Rapport relatif à un projet de délibération modifiant la délibération n° 95‑226 AT
    du 14 décembre 1995 modifiée, portant statut particulier du cadre d’emplois
    des attachés d’administration de la fonction publique de la Polynésie française
  6. Rapport relatif à un projet de délibération modifiant certaines délibérations portant statuts particuliers des cadres d’emplois des conseillers et des assistants d’éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française

Les rapports en PDF sont disponibles sur le site Internet de l’assemblée : http://www.assemblee.pf/travaux/seance-info/3483

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