Au projet d’ordre du jour de cette séance :
I. Approbation de l’ordre du jour ;
II. Examen des rapports, des projets de loi du pays et de délibération ;
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III. Examen de la correspondance ;
IV. Clôture de la séance.
Rapports susceptibles d’être examinés :
- Rapport sur le projet de loi du pays portant prorogation de dix conventions de concession de production et de distribution publique d’énergie électrique.
- Rapport sur le projet de loi du pays portant prorogation de dix conventions de concession de production et de distribution publique d’énergie électrique.
- Rapport sur le projet de loi du pays portant prorogation de dix conventions de concession de production et de distribution publique d’énergie électrique.
- Rapport sur le projet de loi du pays portant prorogation de dix conventions de concession de production et de distribution publique d’énergie électrique.
- Rapport sur le projet de loi du pays portant prorogation de dix conventions de concession de production et de distribution publique d’énergie électrique.
- Rapport sur le projet de loi du pays portant prorogation de dix conventions de concession de production et de distribution publique d’énergie électrique.
- Rapport sur le projet de loi du pays portant prorogation de dix conventions de concession de production et de distribution publique d’énergie électrique.
- Rapport sur le projet de loi du pays portant prorogation de dix conventions de concession de production et de distribution publique d’énergie électrique.
- Rapport sur le projet de loi du pays portant prorogation de dix conventions de concession de production et de distribution publique d’énergie électrique.
Les rapports PDF sont disponibles ICI