Assemblée : suivez en direct la 1ère session extraordinaire

Au projet d’ordre du jour de cette séance :

I. Approbation de l’ordre du jour ;

II. Examen des rapports, des projets de loi du pays et de délibération ;

III. Examen de la correspondance ;

IV. Clôture de la séance.

Rapports susceptibles d’être examinés :

1. Rapport sur le projet de loi du pays portant prorogation de dix conventions de concession de production et de distribution publique d’énergie électrique.
2. Rapport sur le projet de loi du pays portant prorogation de dix conventions de concession de production et de distribution publique d’énergie électrique.
3. Rapport sur le projet de loi du pays portant prorogation de dix conventions de concession de production et de distribution publique d’énergie électrique.
4. Rapport sur le projet de loi du pays portant prorogation de dix conventions de concession de production et de distribution publique d’énergie électrique.
5. Rapport sur le projet de loi du pays portant prorogation de dix conventions de concession de production et de distribution publique d’énergie électrique.
6. Rapport sur le projet de loi du pays portant prorogation de dix conventions de concession de production et de distribution publique d’énergie électrique.
7. Rapport sur le projet de loi du pays portant prorogation de dix conventions de concession de production et de distribution publique d’énergie électrique.
8. Rapport sur le projet de loi du pays portant prorogation de dix conventions de concession de production et de distribution publique d’énergie électrique.
9. Rapport sur le projet de loi du pays portant prorogation de dix conventions de concession de production et de distribution publique d’énergie électrique.

Les rapports PDF sont disponibles ICI