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Assemblée – Suivez en direct la 1ère séance de la session extraordinaire

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L’assemblée de la Polynésie française se réunit pour la première séance de la session extraordinaire ce jeudi 23 décembre 2021, à 8 heures.

Publié le 23/12/2021 à 7:30 - Mise à jour le 23/12/2021 à 16:54
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L’assemblée de la Polynésie française se réunit pour la première séance de la session extraordinaire ce jeudi 23 décembre 2021, à 8 heures.

Au projet d’ordre du jour de cette séance :

  1. Approbation de l’ordre du jour ;
  2. Examen des rapports et des projets de loi du pays ;
  3. Désignation des représentants au sein des commissions législatives et des commissions
    et organismes extérieurs à l’assemblée de la Polynésie française ;
  4. Examen de la correspondance ;
  5. Clôture de la séance ;
  6. Clôture de la session extraordinaire.

Rapports susceptibles d’être examiné :

  • Rapport sur le projet de loi du pays portant réforme de la gouvernance de la protection sociale généralisée.
  • Rapport sur le projet de loi du pays relative à l’affiliation des étudiants au régime de solidarité de la Polynésie française à l’issue de leur cursus ou lors de leur séjour en Polynésie française.
  • Rapport sur le projet de loi du pays portant simplification et performance du système fiscal,
    en faveur de la solidarité et de l’emploi.
  • Rapport sur le projet de loi du pays relatif au statut de l’artisan traditionnel de Polynésie française.
  • Rapport sur le projet de loi du pays créant un programme d’aides au développement du secteur de l’artisanat traditionnel de Polynésie française.

Les rapports en PDF sont disponibles sur le site internet de l’assemblée.

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