samedi 22 janvier 2022
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Assemblée : le projet de loi sur la PSG fait l’unanimité, la TVA sociale divise

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Elle a été adoptée à l’unanimité : la réforme sur la gouvernance de la PSG fédère toutes les forces politiques, à quelques jours de la fin de l’année… Un choix d’intérêt général ont concédé les représentants. Les retraites pourront continuer à être payées s’est réjoui le vice-président Jean-Christophe Bouissou, invité de notre JT jeudi soir.

Publié le 23/12/2021 à 17:32 - Mise à jour le 24/12/2021 à 9:23
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Elle a été adoptée à l’unanimité : la réforme sur la gouvernance de la PSG fédère toutes les forces politiques, à quelques jours de la fin de l’année… Un choix d’intérêt général ont concédé les représentants. Les retraites pourront continuer à être payées s’est réjoui le vice-président Jean-Christophe Bouissou, invité de notre JT jeudi soir.

Une fois n’est pas coutume : à deux jours de Noël, l’ensemble des forces politiques de Tarahoi a choisi de faire un choix de société commun. Opposition et majorité adoptent, à l’unanimité, la réforme de la gouvernance de la Protection Sociale Généralisée… Réforme qui a pourtant conduit plusieurs centaines de Polynésiens dans la rue il y a quelques semaines. Un choix de société en faveur de la solidarité souligne le gouvernement… mais il faudra en payer le prix. “Notre Protection sociale généralisée va mal, va très mal. Le Pays est intervenu à plusieurs reprises pour éviter la cessation de paiement à la CPS. Et aujourd’hui il nous faut procéder à cette réforme. Ça fait 20 ans qu’on en parle. (…) Je crois qu’on ne peut plus attendre” a estimé le président du Pays Edouard Fritch. “Bien sûr que les conseils qui me sont prodigués, c’est de ne rien faire, en raison des échéances, mais on ne peut pas bloquer les mécanisme de paiement à la CPS, sans quoi, ce sont les petits retraités qui vont avoir des soucis. C’est un choix de société en fin de compte. Ou on ne fait rien, et on se dit “sauve qui peut”, ou on se dit qu’on ne peut pas laisser son voisin trimer, et on partage! Cette société que l’on souhaite pour demain est basée sur le partage. Il faut l’accepter. La Polynésie, elle est solidaire. Elle pense à ses enfants, ses salariés, ses vieux. C’est une société construite sur une façon de vivre communautaire. Aujourd’hui, il y a de l’individualisme qui fait jour : ce n’est pas notre ADN. La société Polynésienne est à l’opposé de cela. Et nous sommes cités en exemple dans le monde entier pour cela!”

Les retraites seront toujours payées. La loi de Pays sur la réforme de la gouvernance de la Protection sociale généralisée a finalement été adoptée à la quasi unanimité : 55 voix pour sur 57 représentants.

“Ce qui est important c’est que notre PSG couvre l’ensemble de la Polynésie (…) Elle est en grande partie assurée par les cotisations des salariés et des patrons ce qui est normal lorsque l’on regarde la partie assurancielle : vous cotisez, je cotise pour qu’on me garantisse ma prise en charge des soins, qu’on me garantisse ma retraite externe. Aujourd’hui ce n’est plus une question d’assurance. Ça devient une question de solidarité.”

L’ancienne ministre Nicole Bouteau de retour dans l’hémicycle

Pour sauver la CPS,  un projet de loi du pays” portant simplification et performance du système fiscal, en faveur de la solidarité et de l’emploi” a donc été présenté. La fameuse “TVA sociale” ne fait pas l’unanimité.

Dans l’opposition, la taxe apparait comme une nouvelle pénalité pour les moins riches. “La copie qui nous a été remise est une copie des plus simplistes possibles devant une difficultés aussi importante que celle du rééquilibrage des régimes sociaux. Ils nous proposent de mettre en place une espèce de TVA Sociale qui n’en est pas une puisqu’il n’a pas annoncé quels étaient les taux de cotisation sociale, patronale qui allaient être combinés avec cette TVA pour redonner de l’attractivité aux entreprises afin de créer davantage d’activité et d’emplois par la même occasion. Dans notre analyse à nous, nous pensons que c’est une démarche pas aboutie, qui a été précipitée pour des raisons que l’on ignore, déclare Antony Géros élu indépendantiste. Ça va pénaliser davantage les petits ménages. 1.5% de TVA, on a beau dire que c’est indolore mais c’est quand même 1.5% de TVA. Qui plus est n’étant pas déductible comme cela devrait être. Le client final risque de payer un produit beaucoup plus cher qui, par le truchement du mécanisme de non déductibilité, va inflater les prix. Donc on va subir une tension inflationniste inéluctable.”

L’élue Tahoeraa Teura Iriti reconnait que la PSG est “un souci date de plus de 10 ans et effectivement il faut vraiment s’en préoccuper” mais “1000 Fcfp n’a pas la même valeur pour un petit que pour celui qui touche beaucoup. Donc une TVA c’est au niveau de la consommation et là aussi une inégalité se retrouve.”

“Mettre en place une taxe qui touchera tous les produits, tous les services, sans déductibilité, comme c’est le cas pour la TVA: cela va induire une augmentation des prix”, déplore le représentant non-inscrit, Nuihau Laurey. “Les Polynésiens subissent déjà une inflation sur tous les produits. Aucun secteur n’est épargné, et cette taxe va rajouter de la difficulté à la difficulté. Nous allons voter contre! Pour nous, le plus important est que le gouvernement soit exemplaire, et qu’il procède d’abord à une baisse de ses propres dépenses. Le président a parlé des dépenses sociales : nous on parle du train de vie du gouvernement, d’une partie de l’Assemblée, d’une partie de l’administration… augmenter les impôts et les taxes, et dans le même temps, recruter plus de 300 fonctionnaires, c’est une aberration totale. C’est une incohérence! Le président n’en est pas à sa première! C’est pour cela que je dis que ce président n’a pas de plan ni de projet pour la Polynésie. Charité bien ordonnée commence par soi-même : nous sommes 57 représentants à l’Assemblée, dont une partie ne s’exprime pas. Nous prônons une réduction à 39 élus. Cela permettrait, chaque année, de dégager une économie de 700 millions. Sur une mandature, cela fait 3,5 milliards. Et quand vous savez que la dette de la CPS, 17 milliards, sera remboursée en 5 mandatures : cela fait le compte”.

Cette réforme de la protection sociale généralisée et les changements qu’elle va impliquer sont loin d’être complètement arrêtés. Ils feront l’objet de nombreux débats encore au cours de l’année 2022.  

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