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Arue : les élections se dérouleront dans un délai de 3 à 18 mois

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Teura Iriti échappe à l’inéligibilité, mais retournera aux urnes… Le tribunal administratif a tranché, jeudi, dans l’affaire des procurations litigieuses de Arue. Le duel entre l’ancien maire Philip Schyle et l'actuel maire va se poursuivre…

Publié le 05/02/2021 à 9:21 - Mise à jour le 05/02/2021 à 9:22
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Teura Iriti échappe à l’inéligibilité, mais retournera aux urnes… Le tribunal administratif a tranché, jeudi, dans l’affaire des procurations litigieuses de Arue. Le duel entre l’ancien maire Philip Schyle et l'actuel maire va se poursuivre…

Un troisième tour se profile à Arue… Les électeurs vont devoir se prononcer à nouveau pour le choix de leur tavana. Le tribunal administratif a rendu son délibéré, jeudi matin, suite au recours de Philip Schyle dans l’affaire des procurations litigieuses. Une affaire qui était de nature à altérer la sincérité du scrutin, souligne le juge des élections. Les 6800 électeurs seront appelés à revoter. Teura Iriti pourra tenter de conserver son siège car elle échappe à une sanction qui la rendrait inéligible…

« C’est que du bonheur, nous allons continuer à faire ce que nous avons commencé, et là, je pense qu’on aura carte blanche pour mener jusqu’au bout nos actions et nos projets sur Arue », indique Teura Iriti. « Tout a toujours été bien fait dans les règles. Je remercie aussi le Seigneur pour cette nouvelle qui est tombée aujourd’hui. Cela ne me surprend pas : nous savons ce que nous avons fait et nous sommes sereins. Maintenant, continuons ensemble. Je fais appel à l’équipe adverse pour que l’on travaille main dans la main. Chacun peut apporter sa pierre. Avec ou sans procuration : les électeurs choisiront qui ils veulent pour conduire la commune ».

Teura Iriti, maire de Arue Crédit : Tahiti Nui Télévision

« Je suis contente d’avoir échappé à l’inéligibilité, parce-que je ne le méritais pas. Je pense que la population me connait assez pour le savoir. Aujourd’hui, la décision est tombée, je n’en veux pas à Philip Schyle, je lui dis haere mai, que l’on puisse travailler ensemble. Aujourd’hui, je suis réunie avec mes équipes, on travaille, on ne baisse pas les bras ».

« C’est un échec pour monsieur Schyle », souligne maître Dominique Antz, l’avocat de Teura Iriti « puisqu’il voulait la suspension immédiate de Mme Iriti et de ses colistiers, il voulait gagner les élections sur le tapis à la sortie du tribunal, et il voulait que Mme Iriti soit frappée d’inéligibilité. Pour l’instant, nous avons une annulation du deuxième tour des élections dans un contexte qui est tout à fait particulier, et le tribunal administratif l’a bien reconnu, en partant du principe que si certaines procurations sont irrégulières, il n’y avait pas pour autant de fraude. Nous avons démontré qu’il n’y en avait pas en ce sens où nous avons produit, en cours de procédure, des attestions émanant de 85 des mandants sur les 115. Ils ont confirmé qu’ils avaient bien donné mandat, et qu’il n’avait pas été obtenu par menace, chantage ou quoi que ce soit. Ils étaient volontaires. Aucune manœuvre n’est attribuée à Mme Iriti. Malheureusement, le tribunal administratif, en considération de ce que nous avons apporté, a admis que nous avions des procurations, qu’elles avaient été données par des mandants à des mandataires, sauf qu’aux yeux du tribunal, la comparution du mandant devant un OPJ était essentielle. Ce défaut a empêché le tribunal d’effectuer le contrôle sur la sincérité de l’élection. De manière très minimaliste, le tribunal administratif a dit : ‘même si tous ces mandants ont confirmé avoir donné procuration, le défaut de comparution m’empêche de valider cette élection, et je préfère que l’on retourne aux urnes’.« 

Maître Dominique Antz, avocat de Teura Iriti Crédit : Tahiti Nui Télévision

Pas de rectification des résultats, comme l’espérait le maire déchu, donc… Pour espérer reconquérir son siège, il lui faudra repasser par des élections.

« Pour moi, ce n’est pas une demi-victoire, c’est une victoire pour Philip Schyle, qui s’est vu écarté de ses fonctions avec les procurations frauduleuses », indique maître Dominique Bourion, l’avocat de l’ancien maire. « C’est aussi une victoire pour la population de Arue, parce-que quand on vote pour quelqu’un et qu’on a un tel résultat qui n’est pas sincère, je pense que c’est une victoire pour la population de Arue ».

Néanmoins, Teura Iriti n’a pas été déclarée inéligible, et Arue n’en a pas fini avec la justice. Les recours des uns génèrent des plaintes de la partie adverse…

Maître Dominique Bourion, avocat de Philip Schyle

« Le tribunal administratif n’est pas un tribunal répressif. Celui qui est répressif, c’est le tribunal correctionnel. Une procédure pénale est toujours en cours, et elle pourrait prononcer une inéligibilité », rappelle Maître Bourion. « Mais concernant la procédure administrative, est-ce que les procurations ont altéré la sincérité du scrutin? C’est bien le cas. C’est la raison pour laquelle le tribunal administratif a annulé ces élections. Ca serait demander beaucoup au tribunal administratif de démontrer que Teura Iriti a été à l’origine de tout cela, bien qu’elle en ait bénéficié. Ce n’est pas cette procédure là qui va le démontrer, c’est la procédure pénale. J’ai déposé une plainte visant des délits correctionnels, c’est cette procédure là qui va peut-être montrer l’articulation de ce qu’il s’est passé. C’est toujours en cours ».

Appel ou non… Teura Iriti et ses équipes ne se sont pas encore positionnés

« Nous sommes encore dans la possibilité d’interjeter appel », souligne maître Antz. « Nous pouvons saisir le Conseil d’Etat. Normalement, si nous ne saisissons pas le Conseil d’Etat, les élections auront lieu dans trois mois, si nous le saisissons, c’est parti pour 6 mois minimum. Ce délai est le délai donné par le code électoral au Conseil d’Etat pour rendre sa décision, mais ce délai n’est pas sanctionné. Bien souvent le Conseil d’Etat dépasse. Ce qui veut dire qu’en cas d’appel, les élections pourraient avoir lieu d’ici 1 an et demi. Je laisse Teura Iriti et ses colistiers prendre la décision, mais moi, je serais favorable à un appel car nous avons apporté la démonstration qu’il n’y avait aucune fraude ».

« Une plainte au pénal a été déposée. Elle a donné lieu à une enquête préliminaire confiée par le procureur à la DSP. Pour l’heure, nous n’en avons pas le résultat ».

Si les élections ont lieu dans les trois mois, elles se feront sans Tepuanui Snow. Après avoir déposé ses comptes de campagne hors délais, la tête de liste de Ia ora Arue est inéligible pour trois mois.

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