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Affaire Haddad-Flosse : la prescription rejetée, vers un pourvoi en cassation

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Publié le 29/02/2016 à 13:43 - Mise à jour le 29/02/2016 à 13:43
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Ce mardi, la chambre de l’instruction a rejeté la demande des avocats de Gaston Flosse de prescription des faits dans le dossier des annuaires de l’OPT. “Je ne vous cache pas que ce n’est pas vraiment une surprise dans la mesure où on imaginait mal que les magistrats de cette maison aillent dire que leurs collègues de la porte d’à côté avaient mal travaillé”, a déclaré Me Quinquis, avocat de Gaston Flosse. 

L’ancien président du Pays ne s’est pas présenté ce mardi matin au tribunal. En première instance, il avait été condamné à cinq ans d’emprisonnement, 10 millions de Fcfp d’amende et 5 ans d’inéligibilité pour corruption et trafic d’influence… avant que ce jugement ne soit annulé en appel. La prescription étant rejetée, les poursuites judiciaires sont toujours d’actualité. 

Maître Quinquis a décidé de saisir la Cour de cassation. “Là, nul doute que nous formerons un pourvoi en cassation. Il nous semble, pas qu’à moi, mais à tous les intervenants du dossier, y compris les professeurs de droits que nous avons consultés, que le droit n’a pas été respecté puisque la prescription semble totalement acquise faute d’acte interruptif pendant plus de 3 ans”, a déclaré Me Quinquis au micro de Tahiti Nui Télévision. 
 

(Interview : Esther Parau Cordette)

 

Me Quinquis, avocat de Gaston Flosse

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