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Affaire du SED : la Cour d’appel rappelle l’indépendance des magistrats

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Publié le 25/02/2016 à 13:42 - Mise à jour le 25/02/2016 à 13:42
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C’est une affaire « pratiquement montée par le Président de la République »… « On veut m’écarter »…  a déclaré Gaston Flosse à l’annonce de la confirmation de sa peine  d’inéligibilité par la cour d’appel, jeudi matin.

Dans un communiqué envoyé ce vendredi aux médias, Régis Vouaux-Massel, premier président de la Cour d’appel rappelle que : « les magistrats du siège qui composent la chambre correctionnelle de la cour d’appel jugent en toute indépendance et ne reçoivent d’instruction de quiconque. Cette indépendance est une garantie constitutionnelle due à tout citoyen, quel qu’il soit, et celle-ci, à Papeete comme ailleurs, ne souffre d’aucune exception ». 

Pour le premier président de la Cour d’appel de Papeete, les propos de Gaston Flosse portent « une grave accusation quant à l’impartialité des magistrats qui ont rendu le 25 février dernier leur décision dans l’affaire dite du SED ». 

Le communiqué : 

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