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Accord députés-sénateurs sur le projet de réforme du statut de la Polynésie

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TOILETTAGE - Députés et sénateurs se sont mis d'accord mardi à Paris sur le projet de réforme du statut d'autonomie de la Polynésie française, qui reconnaît le rôle joué par ce territoire dans le développement de la capacité de dissuasion nucléaire française, a appris l'AFP de sources parlementaires.

Publié le 08/05/2019 à 15:26 - Mise à jour le 19/06/2019 à 13:20
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TOILETTAGE - Députés et sénateurs se sont mis d'accord mardi à Paris sur le projet de réforme du statut d'autonomie de la Polynésie française, qui reconnaît le rôle joué par ce territoire dans le développement de la capacité de dissuasion nucléaire française, a appris l'AFP de sources parlementaires.

Les deux textes, organique et ordinaire, avaient été adoptés en première lecture par le Sénat en février et par l’Assemblée nationale le 11 avril. Les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) seront soumises au vote du Sénat le 22 mai et de l’Assemblée nationale le lendemain, valant adoption définitive du Parlement.

En CMP, députés et sénateurs ont retenu la rédaction de l’Assemblée nationale, qui souligne que la contribution apportée par la Polynésie française au développement de la capacité de dissuasion nucléaire française était involontaire. L’article premier du projet de loi organique indique ainsi que la collectivité ultramarine a été “mise à contribution”.

La ministre des Outre-mer Annick Girardin n’était d’abord pas favorable à cette proposition, estimant que le texte induisait déjà que les 193 essais nucléaires effectués entre 1966 et 1996 sur les atolls de Moruroa et Fangataufa, relevaient d’un “choix de la France” et “pas d’une volonté des Polynésiens”. Mais elle s’en était finalement remise à la “sagesse” des députés.

Outre la reconnaissance du fait nucléaire et de ses conséquences, notamment sanitaires, le texte prévoit de moderniser le statut de la Polynésie adopté en 2004 et déjà réformé à deux reprises en 2007 et 2011, et la législation applicable sur le territoire.

Il vise aussi à encourager la coopération entre les communes et la collectivité de la Polynésie française, notamment pour le recouvrement des impôts locaux.

AVECAFP

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