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Absentéisme, dépenses consacrées aux élus : les recommandations de la CTC à l’assemblée de la Polynésie

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ECONOMIE - Des dépenses consacrées aux élus qui devraient être "mieux encadrées", un souci "d'absentéisme", la "la prépondérance de la fonction délibérative au détriment de la fonction de contrôle"... La CTC a rendu son rapport sur l'assemblée de la Polynésie et donne 11 recommandations à l'institution.

Publié le 27/05/2019 à 13:12 - Mise à jour le 20/06/2019 à 11:00
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ECONOMIE - Des dépenses consacrées aux élus qui devraient être "mieux encadrées", un souci "d'absentéisme", la "la prépondérance de la fonction délibérative au détriment de la fonction de contrôle"... La CTC a rendu son rapport sur l'assemblée de la Polynésie et donne 11 recommandations à l'institution.

La Chambre territoriale des comptes a communiqué ce lundi son rapport sur l’assemblée de la Polynésie. L’institution souligne “la prépondérance de la fonction délibérative” de l’assemblée, “au détriment de la fonction de contrôle”. La CTC prend pour exemple “la commission de contrôle budgétaire et financier (CCBF) qui émet des avis sur des aides et subventions limitativement énumérées. Ces dernières ne lui sont transmises qu’à partir d’un certain seuil financier, ce qui limite de facto singulièrement la portée de son action. De même, la commission d’évaluation des politiques publique (CEPP), instaurée en 2016, peine à se développer, du fait d’un déficit de légitimité. Créée par modification du règlement intérieur, la CEPP ne dispose pas de bases incontestables pour accéder aux informations que toute démarche évaluative exige.”

La Chambre pointe par ailleurs les dépenses consacrées aux élus, qui selon elles,  gagneraient à être davantage encadrées : “Plus de la moitié de la dotation est consacrée aux dépenses afférentes aux élus, qu’il s’agisse de leur indemnité ou de la prise en charge de leur soutien, soit une moyenne annuelle de 1,2 Md Fcfp”
“Les représentants disposent d’une dotation destinée à couvrir les dépenses afférentes à l’emploi d’un collaborateur ou aux services d’un prestataire. Les conditions d’emploi de cette dotation présentent des anomalies en termes de droit budgétaire”, remarque la CTC.

Mission de contrôle, dépenses, mais aussi absentéisme sont pointés du doigt dans le rapport. La CTC recommande à l’assemblée d’engager l”es mesures adéquates, en particulier de prévention afin d’endiguer l’absentéisme au sein de l’institution” mais aussi d’appliquer “les règles définies par le règlement intérieur en matière d’absentéisme des élus et fiabiliser le suivi de la participation de ces derniers aux commissions extérieures.”

En tout, 11 recommandations sont faites à l’APF :

L’assemblée de la Polynésie est l’une des quatre institutions de Polynésie française, avec le Président, le gouvernement et le conseil économique, social et culturel (CESC).

Consultez le rapport complet de la CTC en cliquant ICI

Sourceweb

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