La Chambre pointe par ailleurs les dépenses consacrées aux élus, qui selon elles, gagneraient à être davantage encadrées : « Plus de la moitié de la dotation est consacrée aux dépenses afférentes aux élus, qu’il s’agisse de leur indemnité ou de la prise en charge de leur soutien, soit une moyenne annuelle de 1,2 Md Fcfp »
« Les représentants disposent d’une dotation destinée à couvrir les dépenses afférentes à l’emploi d’un collaborateur ou aux services d’un prestataire. Les conditions d’emploi de cette dotation présentent des anomalies en termes de droit budgétaire », remarque la CTC.
Mission de contrôle, dépenses, mais aussi absentéisme sont pointés du doigt dans le rapport. La CTC recommande à l’assemblée d’engager l »es mesures adéquates, en particulier de prévention afin d’endiguer l’absentéisme au sein de l’institution » mais aussi d’appliquer « les règles définies par le règlement intérieur en matière d’absentéisme des élus et fiabiliser le suivi de la participation de ces derniers aux commissions extérieures. »
En tout, 11 recommandations sont faites à l’APF :
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