dimanche 20 septembre 2020
A VOIR

|

​Vidéo – Gaston Flosse saura le 24 janvier s’il peut se présenter

Publié le

Publié le 17/01/2018 à 9:41 - Mise à jour le 17/01/2018 à 9:41
Lecture 2 minutes

L’audience est publique, ce jeudi, dans le bureau de la présidente du tribunal de première instance. Elle remplace le juge des élections, indisponible ce jour-là. A ses côtés, une greffière. Face à elle, Gaston Flosse et ses avocats, et une représentante du haut-commissariat.

L’audience va se résumer à un monologue de Me Quinquis. Point par point, il va expliquer pourquoi, selon lui, Gaston Flosse doit être réinscrit sur les listes électorales à Arue, et donc être éligible en avril.

L’ancien président a été condamné à deux peines d’inéligibilité. Une première peine de trois ans, devenue définitive le 23 juillet 2014, dans l’affaire des emplois fictifs. Une deuxième peine de deux ans, devenue définitive le 7 mars 2016.

« Ces peines ont vocation à s’appliquer dès qu’elles sont définitives » assure l’avocat. Selon lui, le parquet général a donc tort de vouloir que la première peine s’achève avant d’entamer la seconde.

Et cela change tout : dans l’interprétation du parquet, Gaston Flosse reste inéligible jusqu’au 22 juillet 2019, et peut donc faire une croix sur sa carrière politique. Dans l’interprétation de Me Quinquis, Gaston Flosse peut mener une liste aux Territoriales.

Autre argument de l’avocat : les peines portent sur « deux faits matériels différents ». Un argument de plus pour qu’elles soient exécutées dès qu’elles sont définitives.

Invitée à communiquer la position du haut-commissariat, sa représentante s’abstient de tout commentaire. Le haut-commissariat peut toutefois se pourvoir en cassation après le délibéré, s’il le juge utile. Gaston Flosse aussi peut aller en cassation, si la décision lui est défavorable. S’il redevient éligible en mars, en revanche, c’est le parquet général qui pourrait faire appel.

Sans rien laisser paraître de sa future décision, la présidente du tribunal a annoncé qu’elle rendrait son délibéré le 24 janvier à 14h.
 

Mike Leyral

Gaston Flosse et Me François Quinquis à la sortie de l’audience :

infos coronavirus

Toute l’actualité de Polynésie française et d’ailleurs en direct et en continu.

Contactez le standard
Contactez la régie pub

NEWSLETTER

Recevez l'actualité de la Polynésie, les temps forts de vos programmes et les jeux dans votre boîte mail.

CONTACTEZ LA Rédaction

Tel : +689 40 47 36 15 / Fax : +689 40 47 36 09
Numéro d’urgence : +689 87 78 14 01
Email : [email protected]

TNTV dans les îles
Tel : +689 40 60 00 75 / Fax : +689 40 60 00 76
Email : [email protected] / [email protected]

les articles de la semaine

catégories populaires

Suivez-nous

Abonnez-vous à nos réseaux sociaux

Téléchargez l’application TNTV