Lors de sa prise de fonction le 16 septembre 2014, Tea Frogier était déléguée à la recherche, un poste proche de celui de directeur public. Or, le statut de 2004 exige un délai de six mois entre cette prise de fonction et une entrée au gouvernement. C’est sur ces motifs que les juges administratifs du Conseil d’Etat se sont basés pour rendre nulle la nomination au gouvernement Fritch de Tea Frogier. Mais officiellement, cette dernière reste en poste puisqu’elle n’a toujours pas été notifiée personnellement par le Conseil d’Etat de sa décision.
« Ca ne me perturbe aucunement (…) Je n’ai pas été surprise d’entendre enfin les conclusions du rapporteur public, aujourd’hui nous avons une clarification sur la qualité de chef de service » a déclaré Tea Frogier devant la présidence ce matin.
Pour la ministre du travail « le plus important » reste le maintien des décisions prises sous son mandat « 30 000 actes en 14 mois ce n’est pas rien, et je suis très fière de mes équipes (…) je pense que ça a une valeur pour mes administrés »
Elle se dit sereine, citant un précédent du Conseil d’Etat qui avait déjà laissé subsister les actes pris par un élu dont la nomination avait été entachée de nullité par la suite.
Même déchue de son poste par la décision du Conseil d’Etat, Tea Frogier peut toujours être immédiatement renommée au Ministère du Travail par un arrêté d’Edouard Fritch, puisque le délai de carence de six mois est désormais prescrit. « Je laisse le soin au président de décider (…) c’est quelqu’un que je respecte énormément et sa décision sera la mienne » a t-elle déclaré. « C’est juste un arrêté de nomination qui est supprimé » a-t-elle ajouté.
« Ca ne me perturbe aucunement (…) Je n’ai pas été surprise d’entendre enfin les conclusions du rapporteur public, aujourd’hui nous avons une clarification sur la qualité de chef de service » a déclaré Tea Frogier devant la présidence ce matin.
Pour la ministre du travail « le plus important » reste le maintien des décisions prises sous son mandat « 30 000 actes en 14 mois ce n’est pas rien, et je suis très fière de mes équipes (…) je pense que ça a une valeur pour mes administrés »
Elle se dit sereine, citant un précédent du Conseil d’Etat qui avait déjà laissé subsister les actes pris par un élu dont la nomination avait été entachée de nullité par la suite.
Même déchue de son poste par la décision du Conseil d’Etat, Tea Frogier peut toujours être immédiatement renommée au Ministère du Travail par un arrêté d’Edouard Fritch, puisque le délai de carence de six mois est désormais prescrit. « Je laisse le soin au président de décider (…) c’est quelqu’un que je respecte énormément et sa décision sera la mienne » a t-elle déclaré. « C’est juste un arrêté de nomination qui est supprimé » a-t-elle ajouté.
Juliette Bourgeois, avec Sophie Guébel et Sam Teinaore