L’interdiction de la vente d’alcool après 18 heures, ou de celle de boissons alcoolisées réfrigérées, va-t-elle bientôt appartenir au passé ? Cette mesure avait été prise le 27 mai dernier par le gouvernement dans un souci de protection de la santé publique en période de crise sanitaire.
Or, ce mardi le rapporteur public du tribunal administratif a estimé que le gouvernement ne justifiait pas que ces restrictions étaient nécessaires à l’intérêt général. Des restrictions qui portent de plus atteinte à la liberté de commerce, selon le magistrat. Une prise de position en phase avec les arguments soulevés par Me Thibaud Millet, l’avocat du groupe Wane.
« Les mesures avaient été prises simplement pour des motifs politiciens si je peux m’exprimer ainsi, parce qu’il y avait une demande de certains maires et que finalement, il n’y avait aucune étude qui justifiait ces mesures, explique Me Millet. À aucun moment on a eu une tentative de vérification de ce que l’interdiction de la vente de boissons alcooliques réfrigérées pourrait avoir un impact positif sur la santé publique, pourrait peut-être avoir un impact sur les accidents de la circulation. Il n’y a absolument aucune donnée sur cette possibilité. »
Selon l’avocat, ces restrictions imposées depuis 10 mois ont eu un impact sur les enseignes du groupe en termes de fréquentation et donc de rendement. « À partir de 18 heures, il n’y a plus personne dans les magasins puisque tout le monde se rue dans les magasins avant 18 heures pour acheter de l’alcool, poursuit-il. Et de 18 heures à 20 heures, on se retrouve avec des magasins vides et donc des pertes de chiffre d’affaire qui sont importantes. »
Le tribunal administratif rendra sa décision dans 15 jours. S’il annulait les arrêtés pris par le gouvernement, c’est la réglementation en vigueur avant la crise covid qui serait de nouveau appliquée.