L’enseignante avait saisi le tribunal administratif de Papeete pour contester un arrêté du président de l’Université de la Polynésie française qui avait rejeté, en 2020, sa « demande de reconnaissance de l’imputabilité au service des troubles dont elle souffre ». La juridiction l’avait déboutée, en novembre 2021, et la chercheuse avait fait appel du jugement.
Devant la cour administrative d’appel de Paris, celle-ci a de nouveau soutenu que les maux dont elle est victime depuis des années sont imputables aux manipulations qu’elle réalisait sur son lieu de travail. « Pour justifier du lien direct entre les syndromes d’intoxication au mercure, d’électro-hypersensibilité et de chimio-sensibilité dont elle souffre avec les travaux scientifiques qu’elle a menés au cours de sa carrière et ses conditions d’emploi », l’enseignante a produit des certificats médicaux.
Ceux-ci « relèvent une ‘intoxication au mercure d’origine vraisemblablement professionnelle’ qui ‘serait également à l’origine du développement de syndromes sévères d’hypersensibilité multiples aux produits chimiques et d’intolérance aux champs électromagnétiques’, ‘un syndrome dysimmunitaire avec probable lien avec les activités professionnelles antérieures dans le domaine de l’écotoxicologie et de l’étude des polluants chimiques dans l’environnement’ et ‘une correspondance chronologique compatible avec une exposition chronique au mercure dans le cadre de ses fonctions d’enseignant-chercheur en écotoxicologie’ », est-il notamment écrit dans le jugement de la cour administrative d’appel, rendu le 12 mai dernier.
« Agents nocifs »
Mais la juridiction a considéré qu’aucun desdits certificats « ne permet d’établir (…) l’existence d’un lien direct et certain entre l’intoxication au mercure dont souffre l’intéressée, ainsi que les syndromes d’électro-hypersensibilité et de chimio-sensibilité qu’elle présente et l’exercice de ses activités professionnelles ou ses conditions d’emploi, soit antérieurement à son affectation en Polynésie française, soit postérieurement à cette affectation ».
« Ces pièces médicales, qui ne font pas apparaître de taux de concentration sanguin du mercure supérieur à la moyenne de la population polynésienne, ne permettent pas non plus d’exclure une source extérieure et détachable de son cadre de travail susceptible d’être à l’origine de ses symptômes », souligne encore la cour administrative d’appel qui estime que la chercheuse « n’établit, en outre, par aucune autre pièce justificative qu’elle aurait été exposée à des agents nocifs, principalement chimiques, à l’occasion des nombreux prélèvements d’échantillons en milieu sous-marin et des analyses chimiques qu’elle a effectués en Polynésie ou encore qu’elle aurait dû conduire ses travaux dans des conditions non sécurisées ».
La juridiction conclut donc que les maux dont souffre l’enseignante n’ont pas « un lien direct avec l’exercice de ses fonctions et ses conditions de travail au sein de l’université de la Polynésie française ».