L’enquête a démontré que l’engin était hors d’usage, que le chauffeur travaillait seul sans supervision et surtout que le Code du travail n’était pas respecté quant à ses heures de travail. Le chef d’entreprise a été condamné à 10 millions de Fcfp d’amende et 4 ans de prison dont 2 avec sursis.
L’avocat du chef d’entreprise n’a pas souhaité commenter la décision de la Cour. La Cour a estimé que l’absence du prévenu à l’audience et son casier judiciaire comportant de nombreuses condamnations pour escroqueries et vols, constituaient des éléments aggravants. La décision a été assortie d’un mandat d’arrêt et d’une exécution provisoire. Les gendarmes le récupèreront pour le conduire directement à Nuutania. Son avocat a annoncé qu’il fera appel de la décision.
Pour l’avocat de la famille de la victime Me Vincent Dubois, justice a été partiellement rendue : « Quand vous avez perdu votre mari et votre père, c’est une peine qui je pense ne disparait jamais surtout lorsqu’on meurt dans des conditions telles alors qu’on a travaillé pour quelqu’un et que cet accident n’aurait jamais dû arriver donc il y a une part de soulagement que la justice soit rendue mais le travail est encore long. Ça fait 5 ans que cette veuve n’a pas de travail, n’a aucun revenu, n’a touché aucune rente. Et donc c’est extrêmement difficile pour elle et on va devoir encore se battre plusieurs mois voire plusieurs années pour qu’elle soit enfin indemnisée elle et ses enfants. »
La Cour s’est déclarée incompétente pour demander des dommages et intérêts. Les victimes devront saisir le tribunal du travail pour espérer une indemnisation.