jeudi 26 mai 2022
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Tribunal administratif : une condamnation pour extractions de matériaux sans autorisation

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Des extractions dans la rivière Mapuaura, pour un volume d’agrégats estimé à 8 819 m3... Le tribunal administratif a condamné la société RBK pour des travaux réalisés de décembre 2020 à février 2021.

Publié le 26/01/2022 à 12:01 - Mise à jour le 26/01/2022 à 12:09
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Des extractions dans la rivière Mapuaura, pour un volume d’agrégats estimé à 8 819 m3... Le tribunal administratif a condamné la société RBK pour des travaux réalisés de décembre 2020 à février 2021.

Le Pays reproche aux entreprises RBK et Boyer d’avoir réalisé des extractions de matériaux sans autorisation administrative sur le domaine public fluvial de la Polynésie française. Des extractions réalisées dans la rivière Mapaura et évaluées à 8 819 m3 d’agrégats.

Les deux sociétés sont en fait liées, RBK livrant les agrégats à Boyer.

La police a établi deux rapports, les 16 et 17 décembre 2020.

Selon le jugement du tribunal administratif, l’entreprise RBK “n’est titulaire que d’une seule autorisation dans la vallée où s’écoule la rivière Mapuaura, limitée à 9 000 m3 sur la terre dite « Matotea » ; or cette autorisation en date du 13 novembre 2020 n’a été notifiée à l’intéressée que le 5 février 2021, valable pour une durée de douze mois ; par conséquent elle était dépourvue de toute autorisation à la date des extractions litigieuses constatées les 16 et 17 décembre 2020 (rapports municipaux), 22 décembre 2020 (rapport du maire), 2 février 2021 (constat par l’agent assermenté) et 3 février 2021 (rapport de constat de la police municipale).”

Le tribunal a condamné la société RBK à payer une amende de 800 000 Fcfp à la Polynésie française. Son gérant est condamné à payer une amende de 120 000 Fcfp à la Polynésie française.
Le gérant et la société sont condamnés solidairement à verser à la collectivité territoriale la somme de 29 487 Fcfp au titre des frais d’établissement du procès-verbal de contravention de grande voirie.

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