lundi 25 janvier 2021
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Titres de propriété à Miri : la Cour de cassation annule le jugement de la cour d’appel de Papeete

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Après près de 4 années de statu quo, le dossier du lotissement Miri à Punaauia vient de connaitre une avancée. Dans une décision rendue ce jeudi à Paris, la Cour de Cassation a cassé l’arrêt rendu par la cour d’appel de Papeete en mars 2016. Le dossier sera donc de nouveau étudié par cette même juridiction.

Publié le 23/01/2020 à 10:09 - Mise à jour le 24/01/2020 à 10:44
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Après près de 4 années de statu quo, le dossier du lotissement Miri à Punaauia vient de connaitre une avancée. Dans une décision rendue ce jeudi à Paris, la Cour de Cassation a cassé l’arrêt rendu par la cour d’appel de Papeete en mars 2016. Le dossier sera donc de nouveau étudié par cette même juridiction.

Dans sa décision, que TNTV a pu consulter, la Cour de cassation « casse et annule » le jugement du 17 mars 2016 qui estimait « irrecevables » les revendications des consorts Pomare et « les a déboutés de l’ensemble de leurs demandes ».

Les descendants de la famille royale estiment en effet être les réels propriétaires de ces parcelles situées sur les hauteurs de Punaauia suite à une donation de 1850.

Mais la cour d’appel avait aussi débouté la partie adverse, à savoir les SCI Delano, propriétés de l’homme d’affaire Thierry Barbion, qui commercialisent les lots du lotissement.

Ces dernières demandaient à bénéficier de la prescription acquisitive pour être reconnues comme propriétaires des parcelles. Cette requête avait aussi été rejetée par la cour d’appel qui considérait que les conditions n’étaient pas « réunies » pour donner raison aux SCI Delano. Or, cette disposition vient aussi d’être cassée par la haute-juridiction.

Le dossier est donc de nouveau renvoyé devant la cour d’appel de Papeete. Mais au vu du grand nombre d’intervenants dans l’affaire, une audience ne devrait pas se tenir avant de longs mois. En attendant, le flou perdure quant à la validité des titres de propriétés  du lotissement.

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