lundi 23 mai 2022
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Téléphonie mobile : Viti et Vodafone obtiennent l’annulation des tarifs d’interconnexion 2021

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Victoire pour les deux concurrents de Vini. Le tribunal administratif a annulé l'arrêté qui approuvait pour l'année 2021 les tarifs d'interconnexion sur l'archipel de la Société. Des tarifs "supérieurs à la réalité du service" selon Viti et Vodafone. Car les deux opérateurs téléphoniques doivent payer chaque année une somme à la société Onati (Vini) afin d'exploiter son réseau.

Publié le 14/12/2021 à 9:55 - Mise à jour le 14/12/2021 à 9:59
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Victoire pour les deux concurrents de Vini. Le tribunal administratif a annulé l'arrêté qui approuvait pour l'année 2021 les tarifs d'interconnexion sur l'archipel de la Société. Des tarifs "supérieurs à la réalité du service" selon Viti et Vodafone. Car les deux opérateurs téléphoniques doivent payer chaque année une somme à la société Onati (Vini) afin d'exploiter son réseau.

Les opérateurs de téléphonie mobile en Polynésie se sont une nouvelle fois retrouvés devant la justice. En cause : des tarifs d’interconnexion trop élevés et approuvés par le conseil des ministres sans étude préalable.

Les concurrents de Vini ont déploré “l’absence de révision du tarif de référence d’interconnexion” et des tarifs “qui ne respectent pas les principes d’objectivité, de transparence et de non-discrimination”, générant ainsi “des charges excessives pour les opérateurs utilisateurs”. D’autant plus que lesdits tarifs auraient dû baisser par rapport à ceux de 2019-2020 en raison de la hausse de la demande. “Le conseil des ministres s’est contenté de renouveler les tarifs de référence d’interconnexion de la société Onati […]”. La Polynésie a commis un détournement de pouvoir dans le seul but de protéger l’opérateur public Onati”, a dénoncé Viti. “Une entrave à la libre concurrence” pour les deux opérateurs.

Dans sa décision de ce mardi, le tribunal administratif a de son côté estimé que “l’administration ne justifie pas avoir vérifié […] que les tarifs de référence d’interconnexion […] pour l’année 2021 […] ne conduisaient pas à imposer, aux opérateurs utilisant l’interconnexion, des charges excessives, alors qu’il lui appartenait de le faire”. En d’autres termes, “l’administration n’a pas veillé à l’exercice d’une concurrence effective et loyale entre les opérateurs”. Le Pays dispose d’un délai de 4 mois pour adopter de nouveaux tarifs de référence d’interconnexion.

Fin 2019, Viti avait fait une entrée remarquée sur le marché de la téléphonie mobile en proposant des abonnements à partir de 990 Fcfp pour 3 gigas d’internet mobile. Mais pas de quoi déstabiliser Vodafone qui semble vouloir se positionner en tant que leader du marché : l’opérateur vient de revoir ses tarifs à la baisse avec des abonnements à partir de 500 Fcfp pour 6 gigas d’internet et 1 heure d’appels locaux et internationaux.

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