Téléphonie mobile : Viti et Vodafone obtiennent l’annulation des tarifs d’interconnexion 2021

Publié le

Victoire pour les deux concurrents de Vini. Le tribunal administratif a annulé l'arrêté qui approuvait pour l'année 2021 les tarifs d'interconnexion sur l'archipel de la Société. Des tarifs "supérieurs à la réalité du service" selon Viti et Vodafone. Car les deux opérateurs téléphoniques doivent payer chaque année une somme à la société Onati (Vini) afin d'exploiter son réseau.

Publié le 14/12/2021 à 9:55 - Mise à jour le 14/12/2021 à 9:59

Victoire pour les deux concurrents de Vini. Le tribunal administratif a annulé l'arrêté qui approuvait pour l'année 2021 les tarifs d'interconnexion sur l'archipel de la Société. Des tarifs "supérieurs à la réalité du service" selon Viti et Vodafone. Car les deux opérateurs téléphoniques doivent payer chaque année une somme à la société Onati (Vini) afin d'exploiter son réseau.

Les opérateurs de téléphonie mobile en Polynésie se sont une nouvelle fois retrouvés devant la justice. En cause : des tarifs d’interconnexion trop élevés et approuvés par le conseil des ministres sans étude préalable.

Les concurrents de Vini ont déploré « l’absence de révision du tarif de référence d’interconnexion » et des tarifs « qui ne respectent pas les principes d’objectivité, de transparence et de non-discrimination », générant ainsi « des charges excessives pour les opérateurs utilisateurs ». D’autant plus que lesdits tarifs auraient dû baisser par rapport à ceux de 2019-2020 en raison de la hausse de la demande. « Le conseil des ministres s’est contenté de renouveler les tarifs de référence d’interconnexion de la société Onati […] ». La Polynésie a commis un détournement de pouvoir dans le seul but de protéger l’opérateur public Onati », a dénoncé Viti. « Une entrave à la libre concurrence » pour les deux opérateurs.

Dans sa décision de ce mardi, le tribunal administratif a de son côté estimé que « l’administration ne justifie pas avoir vérifié […] que les tarifs de référence d’interconnexion […] pour l’année 2021 […] ne conduisaient pas à imposer, aux opérateurs utilisant l’interconnexion, des charges excessives, alors qu’il lui appartenait de le faire ». En d’autres termes, « l’administration n’a pas veillé à l’exercice d’une concurrence effective et loyale entre les opérateurs ». Le Pays dispose d’un délai de 4 mois pour adopter de nouveaux tarifs de référence d’interconnexion.

Fin 2019, Viti avait fait une entrée remarquée sur le marché de la téléphonie mobile en proposant des abonnements à partir de 990 Fcfp pour 3 gigas d’internet mobile. Mais pas de quoi déstabiliser Vodafone qui semble vouloir se positionner en tant que leader du marché : l’opérateur vient de revoir ses tarifs à la baisse avec des abonnements à partir de 500 Fcfp pour 6 gigas d’internet et 1 heure d’appels locaux et internationaux.

Dernières news