lundi 27 septembre 2021
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Suspicion d’adoption illégale : relaxe générale pour les 4 prévenus

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Le tribunal correctionnel a prononcé ce jeudi après-midi la relaxe pour un couple qui était accusé d’avoir illégalement adopté une petite fille. Les parents biologiques de l’enfant, eux aussi poursuivis, ont également été blanchis. Le tribunal a considéré qu’ils n’avaient commis aucun faux punissable contrairement à ce que soutenait l’accusation.

Publié le 25/02/2021 à 17:20 - Mise à jour le 26/02/2021 à 9:05
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Le tribunal correctionnel a prononcé ce jeudi après-midi la relaxe pour un couple qui était accusé d’avoir illégalement adopté une petite fille. Les parents biologiques de l’enfant, eux aussi poursuivis, ont également été blanchis. Le tribunal a considéré qu’ils n’avaient commis aucun faux punissable contrairement à ce que soutenait l’accusation.

Des pleurs et des embrassades à l’annonce de la relaxe générale. Le tribunal correctionnel n’a pas suivi les réquisitions du parquet qui avait demandé des peines de prison, dont du ferme, à l’encontre d’un couple d’adoptants. Mais aussi des parents biologiques de la petite Jade. Une relaxe vécue comme une libération. “C’est un grand soulagement. Maintenant, le plus important pour nous c’est qu’on récupère Jade, qu’on passe à la Juge des enfants et qu’on puisse récupérer Jade. On a toujours été dans une bienveillance et une transparence avec les parents. On a fait le maximum pour pouvoir être là pour eux et eux aussi ont été là pour nous. Franchement, on est contents que cette justice soit faite enfin“, confie un des parent adoptant.

Le parquet reprochait notamment à cet homme d’avoir reconnu l’enfant à l’état civil comme sa fille biologique, ce qui s’apparentait à un faux pour le ministère public. Mais le nom de la mère biologique figurait aussi sur le document. Et le tribunal a lui considéré que la petite Jade n’a pas été privée de ses liens de filiation, comme l’explique Me Smaïn Bennouar, avocat des parents adoptants : “L’acte marque la filiation avec la mère et aussi, l’acte ne constitue pas un acte intangible et pour l’heure, aujourd’hui, il n’a jamais fait l’objet d’aucune contestation. Donc c’est en substance l’idée des relaxes qui ont été prononcées, qui est une relaxe générale. Elle rejoint très exactement la lettre du texte mais aussi surtout l’état d’esprit de nos clients. Il y avait une unanimité. Tout le monde était parfaitement d’accord pour que mes clients reçoivent l’enfant et qu’ils le prennent en charge. À partir de là, il n’y a aucune réalité à dire qu’il a été soustrait de l’autorité, qu’il a été détourné, enlevé, alors que tout s’est fait de manière unanime.”

Mais malgré ce jugement, la petite fille devra encore rester en pouponnière. Car c’est le juge des enfants qui est chargé de se prononcer sur son devenir. Sur le plan pénal, les choses peuvent aussi encore évoluer. Le parquet a la possibilité de faire appel de cette relaxe. Si tel était le cas, un second procès serait organisé dans les mois à venir.

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