L’affaire remonte en 2017. Le docteur Eric Faure avait alors été exclu en avril par le président du Pays de ses fonctions pendant une durée de deux ans. Mais la cour administrative d’appel de Paris avait annulé ce jugement au motif « d’une méconnaissance de l’obligation de motivation de l’arrêté en litige ». Le chirurgien avait ainsi été réintégré dans ses fonctions de chirurgien au CHPF à compter du 11 juin 2019, alors que, par un courrier du 7 mai 2019, l’intéressé avait été informé de l’engagement d’une procédure disciplinaire le concernant en raison de manquements relatifs à la prise en charge d’un patient ».
Par décision du 7 juin 2019, le président de la Polynésie française a ensuite prononcé à son encontre la sanction de révocation. Par un jugement du 29 mai 2020, frappé d’appel, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté la requête de Eric Faure tendant à l’annulation de cette décision. Par une décision du 25 mai 2020, le président de la Polynésie française l’a à nouveau exclu de ses fonctions pour une durée de deux ans, sans rémunération, en raison de nombreux manquements. Eric Faure a ainsi demandé l’annulation de cette dernière décision. Une requête rejetée par le tribunal administratif de Polynésie française, en raison de « la gravité des faits reprochés, la nature de son comportement et sa manière de servir ‘répréhensibles ‘, son manquement à l’obligation d’obéissance qui s’impose aux fonctionnaires et les explications fournies devant les membres du conseil de discipline ».
En effet, sur les conclusions à fin d’annulation, est indiqué, entre autres, que « la sanction est fondée sur un manquement au devoir d’obéissance de M. Faure caractérisé par le refus d’exécuter un ordre réitéré du directeur de garde et des médecins des urgences de prendre en charge un enfant de 4 ans souffrant d’un abcès au thorax, ainsi qu’un autre enfant âgé de 8 mois avec un abcès collecté au niveau du sein, un manquement au devoir de réserve de l’intéressé à l’égard de ses confrères et des proches des patients ou de tiers, des excès de colère et un comportement de nature à nuire au bon fonctionnement du bloc opératoire ainsi qu’à la prise en charge des patients, mention étant ainsi faite dans la décision litigieuse de rapports conflictuels avec certains personnels de soins, notamment du bloc opératoire et avec certains médecins ».
Le chirurgien a refusé de prendre en charge, le 27 août 2016, un enfant de 4 ans souffrant d’un abcès thoracique superficiel alors qu’il effectuait un service d’astreinte à domicile. Il ressort de l’extrait de compte-rendu d’astreinte du 24 octobre 2016 qu’il a également expressément refusé de se déplacer, le 21 octobre 2016, et de prendre en charge un enfant de huit mois souffrant d’un abcès collecté au niveau du sein nécessitant une prise en charge chirurgicale, faisant valoir son épuisement professionnel et le fait que cette prise en charge relevait du service de gynécologie. Alors qu’il n’est pas établi que ces deux interventions aient relevé de la gynécologie, s’agissant d’enfants de sexe masculin, il est constant que l’intéressé a refusé d’exécuter l’injonction de l’administrateur de garde du centre hospitalier de se déplacer au chevet de ces très jeunes patients admis au service des urgences de l’établissement, ce qui est constitutif d’un manquement à son devoir d’obéissance.
Il ressort également des pièces du dossier que le docteur Faure a eu un comportement inapproprié dans l’exercice de ses fonctions sur une durée de service de plus de deux ans, de septembre 2014 à novembre 2016, attestant des rapports conflictuels avec le personnel médical et paramédical. Ce comportement s’est manifesté, notamment, par des propos grossiers à l’encontre d’une infirmière de bloc opératoire, le 9 octobre 2014, par des écrits agressifs et blessants à l’encontre du chef de service de chirurgie viscérale, manifestant du mépris à l’égard de certains confrères, notamment cardiologues, les accusant d’incompétence, l’intéressé faisant état de son propre parcours, de ses diplômes et de sa compétence ajoutant qu’il ne veut pas « être le larbin des cardiologues ». « Le rapport précité relève également des paroles injurieuses, des gestes déplacés et sexistes de l’intéressé à l’encontre de certains personnels féminins, ce qui a conduit à une demande d’enquête du 18 novembre 2016 par les organisations syndicales représentatives du CHPF invoquant des remarques désobligeantes de l’intéressé sur le physique du personnel, des
« critiques sur leur vie sexuelle pendant les interventions », un « comportement discriminatoire », « nocif », « nuisible », « récurrent et ancien » allant jusqu’à la « violence physique » et entraînant un climat de stress ainsi qu’une ambiance malsaine ayant des répercussions sur les patients du fait d’une « prise en charge de moindre qualité pouvant aller jusqu’à une perte de chance ».
Si le chirurgien conteste la plupart des griefs qui lui sont opposés pour fonder la sanction litigieuse, en remettant notamment en cause l’objectivité de certains témoignages et en estimant que certains membres du personnel du CHPF ont entendu lui nuire, il ne conteste toutefois pas sérieusement les faits et manquements qui lui sont reprochés dont la matérialité doit être regardée comme établie.
Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu’il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la Polynésie française, Eric Faure n’est pas fondé à demander l’annulation de la décision contestée du 25 mai 2020. Sa requête est donc rejetée.