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Sortir de l’indivision pour éviter des drames

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Il est très courant en Polynésie de voir au tribunal correctionnel de Papeete des procédures qui ont pour origine des conflits fonciers. C’est entre autres ce qui a incité l’Etat à créer en Polynésie le premier tribunal traitant uniquement des affaires de terre.

Publié le 21/03/2021 à 11:48 - Mise à jour le 21/03/2021 à 11:48
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Il est très courant en Polynésie de voir au tribunal correctionnel de Papeete des procédures qui ont pour origine des conflits fonciers. C’est entre autres ce qui a incité l’Etat à créer en Polynésie le premier tribunal traitant uniquement des affaires de terre.

Les différents concernant des histoires de terrain pouvant aller jusqu’à des bagarres, voir des meurtres : ce sont des types de dossiers relativement courant au tribunal de Papeete. Leur point commun : l’insécurité juridique.

“Il y a quelquefois des ayant-droits de revendicants originels qui occupent une parcelle soit qui a déjà été vendue, soit qui n’est pas celle qui devrait revenir à leurs ancêtres. Tout ça crée une insécurité juridique dont le fondement réel, c’est bien sûr la mise en place de la législation coloniale sur les titres fonciers” explique Me Philippe Neuffer, avocat.

Depuis 2018, la Polynésie dispose du seul tribunal de la République dédié uniquement au foncier. Il compte trois juges et des assesseurs qui apportent une vision socio-culturelle aux dossiers jugés. Des adaptations sur le plan règlementaire et au niveau du code civil ont également été adoptées pour faciliter les procédures.

“En gros, on partage entre les morts. C’est-à-dire, on prend la personne qui a “tomite” la terre à la fin du XIXème siècle ou la personne qui a acheté la terre il y a 100 ans et on va partager entre ses descendants. Donc on attribue les différents lots aux ayant-droits des enfants de ces personnes. Ca laisse perdurer une situation d’indivision mais ça permet des indivisions qui remontent moins loin dans le temps et donc qui, après, vont pouvoir être partagées plus facilement. Ou, si le partage n’est pas souhaité, vont pouvoir être gérées plus facilement parce qu’on va connaître tous les indivisaires, en appliquant les règles du code civil”, a indiqué Laetitia Ellul-Curetti, présidente du tribunal foncier.

Le Pays et l’Etat ont également mis en place plusieurs aides financières ou techniques. L’une des plus importantes lorsque les partis ne s’entendent pas est la possibilité de recourir à un médiateur.

“La médiation est un processus et pas une procédure”, explique Caroline Fong, médiateur foncier. “Donc il y a des entretiens individuels avec chacune des parties et ensuite il y a ce qu’on appelle des séances plénières où on se met tous ensemble autour d’une table et on discute de ce qu’il s’est passé, de ce qui est actuellement en cours et des solutions qu’on pourrait envisager. Ensuite, chacune des parties va trouver la solution la plus satisfaisante pour elle”.

En 2014, on comptait plus de 1200 dossiers fonciers en attente ou en cours d’instruction au tribunal de Papeete. Des délais de traitement pouvait aller jusqu’à 30 mois en moyenne. Depuis 2018, le stock est descendu à plus d’une centaine de dossiers en cours d’instruction avec des délais moyens de traitement de 3 mois.

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