samedi 8 mai 2021
A VOIR

|

Sofipac : relaxe générale pour des bénéficiaires d’une vaste escroquerie à la défiscalisation

Publié le

Une quinzaine de personnes comparaissaient ce mardi matin pour recel d’escroquerie. Tous avaient bénéficié de fonds grâce à un système frauduleux de défiscalisation de la loi Girardin, mis en place par la société Sofipac. Des faits pour lesquels les têtes pensantes de l’arnaque ont été condamnées. Mais pour ces bénéficiaires locaux le tribunal correctionnel a prononcé ce mardi matin leur relaxe estimant qu’ils ignoraient l’illégalité de la manœuvre.

Publié le 23/02/2021 à 15:25 - Mise à jour le 23/02/2021 à 15:26
Lecture 2 minutes

Une quinzaine de personnes comparaissaient ce mardi matin pour recel d’escroquerie. Tous avaient bénéficié de fonds grâce à un système frauduleux de défiscalisation de la loi Girardin, mis en place par la société Sofipac. Des faits pour lesquels les têtes pensantes de l’arnaque ont été condamnées. Mais pour ces bénéficiaires locaux le tribunal correctionnel a prononcé ce mardi matin leur relaxe estimant qu’ils ignoraient l’illégalité de la manœuvre.

La relaxe générale et un soulagement pour la quinzaine de prévenus appelés à la barre ce mardi matin. Des hommes et des femmes qui avaient été approchés par des apporteurs d’affaires de la société Sofipac. Ce cabinet de défiscalisation avait constitué des centaines de dossiers bidons entre 2007 et 2009 pour obtenir les fruits de la loi Girardin. L’escroquerie s’était chiffrée à 5 milliards et avait permis 1,3 milliard de rétrocession indues.

Petite hôtellerie, élevage porcin, culture de vanille, pêche, les démarcheurs ciblaient de multiples domaines. Les bénéficiaires locaux avaient perçu de la sorte des sommes allant de 1 à 10 millions de Fcfp… sans véritablement se poser de question.

Je pensais « que c’était un dispositif de l’Etat ou du territoire et à travers une personne qui était apte à présenter tout ça. (…) Nous on fait confiance facilement. On aime les trucs rapides, on n’aime pas les papiers tout ça », confie Wilber White, éleveur de porcs et cultivateur de vanille

Tous les avocats de mis en cause ont donc plaidé la relaxe. Ils estimaient que leurs clients ignoraient totalement qu’ils participaient à une escroquerie, comme l’explique Me Thierry Jacquet, avocat d’un prévenu dans le dossier : « Les receleurs n’étaient évidemment pas au courant du caractère frauduleux des dossiers qui étaient montés en leur nom. la plupart du temps ils avaient signé des documents en blanc, ils ne connaissaient pas le principe de la défiscalisation qui est un principe extrêmement complexe, qui nécessite l’intervention de cabinets spécialisés. Eux ont agis en confiance en pensant qu’effectivement ils n’avaient rien fait d’illégal. »

Ce qu’a également conclu le tribunal correctionnel qui a prononcé une relaxe générale.

Les cerveaux de l’escroquerie avaient eux été jugés il y a plusieurs années. Le président de la Sofipac, William Bernier, avait été condamné à 5 ans de prison, dont deux années ferme.

infos coronavirus