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Sofipac : les 12 prévenus condamnés à payer solidairement 1,9 milliard de Fcfp

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C'est une audience sur les intérêts civils qui s'est tenue ce jeudi devant la cour d'appel de Papeete, dans le cadre de l'affaire Sofipac.

Publié le 18/11/2021 à 9:27 - Mise à jour le 18/11/2021 à 18:57
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C'est une audience sur les intérêts civils qui s'est tenue ce jeudi devant la cour d'appel de Papeete, dans le cadre de l'affaire Sofipac.

Dans ce dossier de fraude à la défiscalisation, 12 personnes avaient déjà été condamnées en première instance.

Entre 2007 et 2009, le cabinet de défiscalisation Sofipac avait constitué des centaines de dossiers bidons pour obtenir les fruits de la loi Girardin. L’escroquerie s’était chiffrée à 5 milliards de Fcfp et avait permis 1,3 milliard de rétrocession indues.

Ce jeudi, la cour d’appel a condamné les 12 appelants à payer solidairement 1,9 milliard de Fcfp à l’agent judiciaire de l’Etat et 148 millions de Fcfp à la Polynésie française .

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