La justice reproche à l’ex-P-dg de la SMPP-Sogeba, de ne pas avoir payé ses salariés ni les cotisations dues à la CPS durant de longs mois, alors que l’entreprise se trouvait en période de redressement judiciaire. Et ainsi d’avoir augmenté de plus de 200 millions de Fcfp le passif de la société qui s’élevait déjà à 1,4 milliard en 2013.
Ce mardi, le tribunal a finalement relaxé Robert Bernut pour travail dissimulé. Il a en revanche été reconnu coupable de banqueroute. Il écope de 2 ans de prison avec sursis, une obligation d’indemniser les victimes et une interdiction définitive de gérer des entreprises. Robert Bernut devra indemniser 2 victimes à hauteur de 100 000 Fcfp et payer à la SMPP-Sogeba, 218 706 374 millions de Fcfp.
Son avocat Me Quinquis a fait part de son intention de faire appel.